Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Servitude sur fosse septique
Litiges entre voisins
Bonjour Suite a une division de propriété en 2, une servitude sur la fosse septique existante a été créée pour l'une des propriété. Le voisin a une jouissance perpetuelle indivise et doit participer a 50% au frais d 'entretien. Il est envisagé de renover cette...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Ma propriétaire a t-elle le droit de récupérer le jardin ?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis locataire d'une maison avec jardin. L'annonce affichait un jardin de 150 m2, ce jardin est une parcelle vendu par la mairie avant ma location. Actuellement en litige avec ma propriétaire concernant un problème de surface habitable, celle-ci m'annon...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Gerance locative
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai un mandat de gérance locative pour un appartement. Le contrat a une durée de 29 ans quand on la signés en 06/2014, erreur de ma part. Je voudrais le résilier dans les règles, est-ce que je doit attendre la date d'anniversaire ou pas? Merci
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Location accession frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis en location accession, si je décide de ne pas acheté, mais frais de notaire déjà payé me seront remboursé ? en parti ou en totalité ? Y a t il des condition ? Mutation, refus de prêt ? Cordialement, Aby Merci de vos réponses
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Taxe sur la plus value
Achat-vente d'un bien immobilier
Mes beaux parents ont acheté une maison avec un terrain de 2100m2 en 2004. Le terrain est devenu constructible et ils souhaiteraient faire une donation de la moitié à ma femme (leur fille) et me vendre l'autre moitié. Est-ce possible ? Comment est calculé la tax...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je suis enseignant donc fonctionnaire. Je voudrais investir dans l'immobilier en créant une SCI à l'is de manière à avoir une fiscalité plus attractive.Je sais qu'il y a le statut LMNP mais avec un plafond à 23000euros ce qui parrait peu. Ai-je le droit Ã...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Vente appartement de mon père
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons fait une offre pour la vente du logement de mon père au locataire en place et dont le bail se termine. Celui-ci nous a fait une contre-proposition de prix mais nous n’avons rien signé pour l’instant. A présent, je souhaite racheter l’appart...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Paiement des charges de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour . Je suis trésorier bénévole d’une copropriété de 11 lots . Un copropriétaire , mécontent de l’action du syndic bénévole, verse le montant de sa cotisation trimestrielle sur un compte CARPA en attente de la realisations de travaux . Est-ce légal ?...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Désinsectisation à charge des locataires
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour nous avons emménagé dans cet appartement il y a moins d’un an et l’agence qui s’occupe des locations de cet immeuble n’a pas jugé utile de nous prévenir qu’il y avait des cafards depuis déjà plusieurs mois. Il y a eu depuis deux désinsectisat...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Affaire caméra coopropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Désolé de vous importuner. J'espère être bref et concis ! Voila quelques temps maintenant que mes parents ont acheté plusieurs appartement dans un grand immeuble, les habitants bien que gentils, nous remettent tous sur le dos. Maintenant, par des "...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









