Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Terrain indivision
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Cela fait plus d’un siècle que ma famille est propriétaire de + 3 hectares de terrains.
Aujourd’hui j’ai le souhait de construire ma maison sur ce terrain en demandant une reconstitution de la maison de mon aïeule . Le propriétaire du terrain est le grand père de ma grand mère .
Ma grand mère m’a remis aujourd’hui des documents dont l’acte authentique du terrain !!! Datés des années 1889 a 1907 remis par le père de mon aïeule à cette dernière , qui l’a donné à ma grand mère, qui me l’a donné.
Mon soucis aujourd’hui est que des cousins vivants sur ce terrain ne veulent pas que je m’installe aussi sur ce terrain.
Ma question malgré le fait que le terrain sois en indivision ai-je le droit de construire ma maison et m’approprier un morceau de parcelle ? Et en quoi le fait de posséder l’acte authentique peut m’aider à valoir mes droits ?
Cordialement.
Question posée le 23/07/2019
Par Brown22179
Département : (97)
Tweet |