Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je viens de faire une offre d'achat pour un bien immobilier, l'annonce précisait qu'il y avait un spa. Lors de la visite l'agent immobilier m'a précisé que le spa était sans supplément et que si je n'en voulait pas les vendeurs l'enlèveraient. Une fo...

Bonjour, Des cris et chants d'enfants forts, récurrents, et qui durent dans le temps, en soirée(vers 19h), provenant de l'appartement du dessus , mais également des cris récurrents de leur mère dans les mêmes conditions, peuvent-ils suffire à un huissier de just...

Bonjour, nous avons acheté il y a 7 mois une maison avec une jouissance non exclusif en contre partie de lentretien du terrain. Cette passation de parcelle se fait depuis 3 générations de propriétaires car le lot du terrain va avec la maison. Aujourd’hui la Mairie...

Je possède un grand terrain, que je souhaite vendre en trois ou quatre parcelles, sans en faire un lotissement. Sous quels délais, après la vente d'une première parcelle, pourrai-je scinder ce qu'il me restera de terrain en deux vendre une seconde ?

Bonsoir, J ai une question un peu spéciale : Le fils de ma cousine avait mis la maison de sa grand mère en vente depuis 2 ans. Il n arrivait pas la vendre. Il a réussit à la vendre grâce à moi, ayant entendu que de mes collègues cherchait à acheter une maison...

Je vends ma résidence secondaire. Je ne suis pas propriétaire de mon habitation principale. J'achète ma résidence qui sera principale avec le réemploi de la vente. Ainsi je ne paie pas d'impôt sur la plus value. Question : est-ce que dans le réemploi de la somme ...

Bonjour, Mon père est plein propriétaire d'une maison (donation par ses parents en 1982 et plein propriétaire depuis le décès de son père, usufruitier, en 2018), il est divorcé (annulation de mariage pour bigamie) depuis 2000 avec notre mère, il ne s'entend p...

Bonjour, jai acheté en indivision et compte tenu que mon conjoint a apporté notamment les frais de notaire nous avons notifié dans l'acte de vente des parts différentes soit 42% pour moi, 58% pour mon conjoint en cas de remboursement du trop percu des frais de no...

J ai acheté une maison qui est séparée d une autre par un ancien passage qui rejoignait la route à un parc. Celui vi a été clôturé des 2 côtés par l ancienne sci les graves castelginest qui a été radiee. Ce passage est à l abandon est j aurai aime le récup...

bjour nous avons un acheteur pour notre maison avec une clause de condition permis de construire ou extension de la maison sur un étage sur 4mois de délais.Pouvez vous me dire si cela ne nous peut nous porter tort sur la future vente de la maison et nous conseiller s...