Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon père est plein propriétaire d'une maison (donation par ses parents en 1982 et plein propriétaire depuis le décès de son père, usufruitier, en 2018), il est divorcé (annulation de mariage pour bigamie) depuis 2000 avec notre mère, il ne s'entend p...

Bonjour, jai acheté en indivision et compte tenu que mon conjoint a apporté notamment les frais de notaire nous avons notifié dans l'acte de vente des parts différentes soit 42% pour moi, 58% pour mon conjoint en cas de remboursement du trop percu des frais de no...

J ai acheté une maison qui est séparée d une autre par un ancien passage qui rejoignait la route à un parc. Celui vi a été clôturé des 2 côtés par l ancienne sci les graves castelginest qui a été radiee. Ce passage est à l abandon est j aurai aime le récup...

bjour nous avons un acheteur pour notre maison avec une clause de condition permis de construire ou extension de la maison sur un étage sur 4mois de délais.Pouvez vous me dire si cela ne nous peut nous porter tort sur la future vente de la maison et nous conseiller s...

Bonjour, Ma concubine souhaite acheter mon garage car elle possède l'appartement où nous vivons, qui n'a pas de garage. Comme j'utilise ce garage, je souhaite conserver l'usufruit. QUESTION: Puis-je estimer cet usufruit (J'ai lu que pour des PGM immobiliers, la dur...

Dans le cadre d un achat en indivision (2 indivisaires l un 70 % et l autre 30% des parts) ex l un à 360 000 euros et o autre a 120 000 euros, quel sera le montant des frais de notaire pour chaque indivisaire

Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez mon voisin. Mon compteur se trouve sur le trottoir devant chez lui. Ce sont des maisons mitoyennes construites par le même propriétaire après la 1ère guerre mondiale. Il les a revendues ensuite.Ma tante est propriétaire d...

Mon ancien locataire, sans titre ni droit va être expulsé via le concours de la force publique suite au procès-verbal de l'huissier mentionnant des difficultés à l'expulser...ne pouvant plus faire d'état des lieux de sortie, puis je demander à l'huissier d'effect...

Bonjour , je dois me rendre quelques jours en Corse afin de visiter et p être acheter un appartement (Particulier à Particulier) Comment faire pour signer une promesse d'achat dans les règles et comment verser prudemment l'acompte (cheque , cheque de banque , virem...

Bonjour, Actuellement locataire d'une maison, le propriétaire vient de décéder. Nous souhaitons proposer aux héritiers d'acheter la maison en vente à terme. Pour se faire nous aurions besoin de quelques renseignements. 1/Est-il obligatoire de verser un bouquet?...