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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pour financer lacaht de ma maison je vais prendre un pret conventionné. J'ai cru comprendre que les frais de notaire sont reduit avec ce prêt. Pourriez-vous me dire si cela et bien vrai et quel pourcentage sera appliqué si c'est le cas (faros notaire szns...
Département : Doubs (25)
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Destruction de piscine
Permis de construire - urbanisme
Bonjour Nous venons d'acquérir une maison ayant une piscine extérieure, déclarée au cadastre. Nous souhaitons détruire cette piscine, pour agrandir le jardin ou faire une terrasse à la place. 1) Est-il obligatoire de déclarer à la Mairie cette destruction ? F...
Département : Aveyron (12)
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, une amie a pour projet d'acheter un terrain constructible et d'y faire construire un chalet habitable puis de me revendre le tout en viager. J'aimerais savoir quel sera le montant qu'elle devra payer en frais de notaire pour la première transaction puis à com...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Fin usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. J'ai acheté un novembre 2018 une maison avec un hangar. Le voisin avait l'usufruit de la moitié de l'hangar jusqu'à son décès. Étant décédé en juin, il est stipulé sur l'acte de vente que les héritiers avaient 3 mois pour le vider et nous le restitue...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de faire une offre d'achat pour un bien immobilier, l'annonce précisait qu'il y avait un spa. Lors de la visite l'agent immobilier m'a précisé que le spa était sans supplément et que si je n'en voulait pas les vendeurs l'enlèveraient. Une fo...
Département : Calvados (14)
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Minimum suffisant pour caractériser un tapage diurne
Litiges entre voisins
Bonjour, Des cris et chants d'enfants forts, récurrents, et qui durent dans le temps, en soirée(vers 19h), provenant de l'appartement du dessus , mais également des cris récurrents de leur mère dans les mêmes conditions, peuvent-ils suffire à un huissier de just...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Transformer une jouissance en location
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons acheté il y a 7 mois une maison avec une jouissance non exclusif en contre partie de lentretien du terrain. Cette passation de parcelle se fait depuis 3 générations de propriétaires car le lot du terrain va avec la maison. Aujourd’hui la Mairie...
Département : Var (83)
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Vente d'un terrain à bâtir
Achat-vente d'un bien immobilier
Je possède un grand terrain, que je souhaite vendre en trois ou quatre parcelles, sans en faire un lotissement. Sous quels délais, après la vente d'une première parcelle, pourrai-je scinder ce qu'il me restera de terrain en deux vendre une seconde ?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Contribution à la vente d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J ai une question un peu spéciale : Le fils de ma cousine avait mis la maison de sa grand mère en vente depuis 2 ans. Il n arrivait pas la vendre. Il a réussit à la vendre grâce à moi, ayant entendu que de mes collègues cherchait à acheter une maison...
Département : Bas-Rhin (67)
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Réemploi pour achat résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends ma résidence secondaire. Je ne suis pas propriétaire de mon habitation principale. J'achète ma résidence qui sera principale avec le réemploi de la vente. Ainsi je ne paie pas d'impôt sur la plus value. Question : est-ce que dans le réemploi de la somme ...
Département : Gard (30)
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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