Droit de l'immobilier
Bail caduc d'un locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai loué au mois de juin 19 un appartement à un jeune homme. Celui-ci m'a dit qu'il était majeur hors cela était faux. Je lui ai demandé de signer à nouveau un bail puisqu'il est majeur depuis mais il refuse et maintenant, il ne règle plus son loyer. Puis-je lui demander de partir par lettre recommandée pour bail caduc, non paiment des indemnités d'occupation et manœuvre dolosive ?
Question posée le 09/08/2019
Par Kiki
Département : Landes (40)
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