Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Ma concubine souhaite acheter mon garage car elle possède l'appartement où nous vivons, qui n'a pas de garage. Comme j'utilise ce garage, je souhaite conserver l'usufruit. QUESTION: Puis-je estimer cet usufruit (J'ai lu que pour des PGM immobiliers, la dur...

Dans le cadre d un achat en indivision (2 indivisaires l un 70 % et l autre 30% des parts) ex l un à 360 000 euros et o autre a 120 000 euros, quel sera le montant des frais de notaire pour chaque indivisaire

Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez mon voisin. Mon compteur se trouve sur le trottoir devant chez lui. Ce sont des maisons mitoyennes construites par le même propriétaire après la 1ère guerre mondiale. Il les a revendues ensuite.Ma tante est propriétaire d...

Mon ancien locataire, sans titre ni droit va être expulsé via le concours de la force publique suite au procès-verbal de l'huissier mentionnant des difficultés à l'expulser...ne pouvant plus faire d'état des lieux de sortie, puis je demander à l'huissier d'effect...

Bonjour , je dois me rendre quelques jours en Corse afin de visiter et p être acheter un appartement (Particulier à Particulier) Comment faire pour signer une promesse d'achat dans les règles et comment verser prudemment l'acompte (cheque , cheque de banque , virem...

Bonjour, Actuellement locataire d'une maison, le propriétaire vient de décéder. Nous souhaitons proposer aux héritiers d'acheter la maison en vente à terme. Pour se faire nous aurions besoin de quelques renseignements. 1/Est-il obligatoire de verser un bouquet?...

Bonjour, Le 12 Août, l'état de sortie des lieux a été effectué dans mon ancien appartement. Pendant cet état que j'ai fait avec un conseiller de l'agence immobilière de laquelle je dépendais, le conseiller a remarqué un coup dans la porte d'entrée en desso...

Mon conjoint et son père ont construit 2 maisons dans le but de les louer. Ils n'ont pas été conseillé pour la construction de leur 1ere maison. Le terrain a été acheté au nom de mon conjoint (son père n'apparait nulle part) et donc les loyers perçus de cette ...

Bonjour Je fini en octobre mon prêt immobilier on ma dit que je pouvez réclamer à ma banque 40 pourcents des assurances que j'ai verser. Je souhaiterais savoir si je peux faire cette démarche, si des personnes l'on déjà effectue.

Bonjour, j'ai une propriété totalement enclavée, non desservie par la voie publique, dans mon acte notariale,il est indiqué que j'ai une servitude de passage,en tout temps et heure (sauf stationnement) sur la parcelle n°...,appartenant à monsieur....,afin de pouv...