Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour suite a l'achat dune SCI Condécourt en 2012 avec un notaire, nous souhaitons faire une division du terrain pour y construire une maison.la SCI s'agit d'un achat familial ( Mr JDAINI Mohamed et Aissa). Nous avons fait appel à un géomètre pour diviser ...

bonjour - mon mari et moi avons acheté une maison en 1992 au moyen d'un prêt bancaire qui s'est terminé en 2011. Devons nous aller chez le notaire pour lever l hypothèque ou bien celle ci est levée d'office ? si nous vendons ou nos enfants, il n y aura donc aucun ...

Bonjour, Je vis actuellement en concubinage. Nous avons acheté un bien en indivision à 50/50, à un prix très inférieur au prix du marché, que nous mettons en location avec un fort rendement. Nous voulons nous protéger en cas de décès ou de séparation. ...

Bonjour. Mes voisins me demande le remboursement de la cloture mise entre nos 2 terrains 4 ans aprés l'installation de celle ci. Sachant que nous avions nous même acheté les matériaux avant qu'ils ne s'installent a coté de chez nous, qu'ils ne nous ont pas co...

Bonjour, Je vais acquérir une maison dans une artère dont la plaque de rue indique "Avenue" Henri Gilbert; l'adresse postale de la maison indique bien elle aussi "Avenue" Henri Gilbert. Or sur les documents présentés lors de signature de la promesse de vente, l...

Bonjour, je suis pacsé sous le régime de l'indivision et je souhaite acheté un logement seul. Ma copine est au courant de cette opération, elle ne travaille pas et donc ne vas pas participé au pret. La banque ne va pas poser problème pour le prêt immobilier. Es...

Bonjour. J’ai entrepris des travaux de viabilisation pour mon terrain qui ont empiété sur le terrain voisin. ( tranchée et passage des gaines eau et EDF ). Mon erreur:Les terrains ne sont pas bornés mais je savais que y je n’etais plus sur le mien. Će terrain...

Selon le décret du 11 janvier 2018 relatif au droit de préemption du locataire prioritaire devant la mairie, A ce jour, tous les professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, agences immobilière) maintiennent que malgré cet article, la mairie reste prioritaire ...

Bonjour, propriétaire d'un appartement qui semble être abandonné (boîte à lettres pleine, locataire invisible par le voisinage, dettes de loyer et LRAR refusée...), j'aimerais récupérer ce bien. Hors, suite à des mésaventures avec plusieurs locataires (4000 â‚...

‌Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement pour une situation un peu particulière pour un calcul de plus value. Mon amie a acquis un terrain de 3360m2 en BRETAGNE avec son ex mari le 27/04/2005 pour un montant de 37137 €. Une maison de 143 m2 habitable y a ét...