Cave occupée illégalement
Litiges entre voisins

Bonjour

Propriétaire d'un appartement + cave dans un immeuble, j'ai le locataire d'un autre propriétaire qui occupe MA cave.
Il ne veut pas rendre cette cave, SON propriétaire lui ayant dit que c'était la sienne.
Le cadastre et règlement de propriété (ainsi que le titre de propriété biensur) sont très claires et confirment qu'il est dans MA cave.

Devant vendre bientôt l'appartement + la cave, quel recours rapide ai-je ?
Faire venir un huissier pour constater que je vide la cave et remettre les affaires du locataire dans la cave de son propriétaire est ce faisable ?

Merci de votre retour.

Cdlt
TC

Question posée le 14/10/2019

Par Tom

Département : Seine-Maritime (76)

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