Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Il y a 2 ans de ça j'ai acquéri un local commercial ainsi qu'une cour en jouissance exclusive d environ 50m2, le tout étant en centre ville dans une zone constructible à 100%. J'aimerais donc bien évidemment acquérir la pleine propriété de cette cou...

Par Alex
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/10/2019
Voir les réponses (0)

Balcons parties communes?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour - Suite au jugement de la CA de Chambery voir lien ci-dessous: https://www.linkedin.com/pulse/les-balcons-en-copropriété-parties-communes-ou-benjamin-naudin - et ce que j'ai lu par ailleurs: "les balcons relèvent du gros oeuvres et des parties communes,...

Par Barnina
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/10/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour. Mon épouse et moi sommes propriétaires en propre d'1 immeuble de rapport de 4 appartements. Nous souhaiterions en exploiter 3 en sci à l'is et en garder 1 en propre mais en évitant la copropriété avec la sci créée. Est il possible et pertinent d'appo...

Par Fabrice67
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/10/2019
Voir les réponses (0)

Droit de préemption du locataire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Je loue un appartement pour ma fille étudiante (pas de revenu)qui est titulaire du bail, je suis caution solidaire. La propriétaire le vend (avis de l'huissier lundi dernier), je souhaite faire une proposition au prix. Mais, suis-je prioritaire n'étant pas ...

Par Laula
Département : Loire (42)
Question posée le 28/10/2019
Voir les réponses (0)

Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour, Je possède un terrain agricole dont le bail est terminé . Le maire a vendu le chemin communal d' exploitation qui en permettait l' accès. Il dit qu' il en avait le droit car Terrain communal et non public ??. Mon terrain est donc enclavé. je suppose que le ...

Par Daniel
Département : Nord (59)
Question posée le 26/10/2019
Voir les réponses (0)

Attribution boite aux lettres
Litiges entre voisins

J'ai acheté mon appartement en Décembre 2016 et celui-ci a le numéro 4 dans l'immeuble. La boite aux lettres est prise par les propriétaires de l'appartement 1. Nous leur avons demandé de nous restituer notre boite et ils ont refusé. Nous avons informé le syndic ...

Par Fz
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/10/2019
Voir les réponses (0)

Quels frais à assumer par le locataire ?
Logement loué : entretien et travaux

Je suis garante pour un studio loué par mon fils. À l' occasion d' une inondation chez un voisin du dessous , un plombier a été envoyé par l' agence immobilière . Après recherche dans l'immeuble, il a réparé chez mon fils un mécanisme de chasse d'eau , un flot...

Par Muse
Département : Vienne (86)
Question posée le 25/10/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai un bien immobilier sous gestion avec un mandat dans une agence immobilière. Je voudrais changer d'agence immobilière et donc signer un mandat avec une autre agence bien plus efficace. De plus, je dois partir à l'étranger et souhaite donc signer ce nou...

Par Louis
Département : Paris (75)
Question posée le 24/10/2019
Voir les réponses (1)

1ère affectation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un bien car mon ami vient d'avoir sa 1ere affectation d'enseignant dans le secondaire. En effet, nous souhaitions nous rapprocher de son lieu de travail. Au final nous avons choisi un logement qui n'est pas moins loin du lieu ...

Par Louise
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 24/10/2019
Voir les réponses (0)

Dissolution pacs vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon compagnon en Aout dernier, nous nous sommes PACSé (sous le régime de l'indivision des biens) fin septembre de cette année. Aujourd'hui nous nous séparons. Nous avons acheté cette maison à 50/50, lui a fait un apport de 250...

Par Keira
Département : Savoie (73)
Question posée le 23/10/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK