Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Mes parents sont âgés de 91 ans pour mon père qui est handicapé et de 87 ans pour ma mère. Ils nous ont fait donation avec jouissance à mon frère, ma sœur et moi. Ce bien se compose d'une maison bâtie sur 1 hectare de terrain. Mon frère a construit...

Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement en Ile de France qui est en location depuis 18 mois. Avant cette date, cet appartement était ma résidence principale. Actuellement je vis dans un autre bien dans le sud de la France que je loue (résidence princip...

nous venons d'hériter d'un appartement; le bail est fait au nom d'une personne physique, le loyer est payé par une SCI dont elle est actionnaire. Est ce légal? merci

Bonjour, je souhaite louer à une association une maison dont je suis propriétaire.Quel type de bail dois-je mettre en place et y-a-t-il des clauses particulières à respecter? merci

Bonjour, voici ma question. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain (borné), mais nous avons du suspendre notre projet car le bornage n'est pas bon, il ne correspond pas au cadastre. Impossible pour nous de déposer le permis de construire, et malheur...

Une vente est réputée "parfaite" lorsque vendeur et acquéreur s'accordent sur la chose et sur le prix, dès lors que la chose vendue n'est pas celle prévue, la vente n'est donc pas "parfaite", ici en l'occurrence le jour de la vente, le lot crée trois après la ven...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en zone rurale, au bout de 2 mois je contacte le notaire pour savoir si la Mairie a souhaité préempter. Le notaire m'informe que non, mais m'informe qu'ils viennent de notifier la Safer car ils avaie...

Bonjour, pouvez-vous me dire a qui imcombe le désembouage. Je suis propriétaire immeuble neuf T2 de 4 ans et le locataire est depuis l'origine dans cet appartement.Merci de bien vouloir me tenir informée.Et si possible me fournir un texte un décret... Madame PIER...

Bonjour, mon père il y a quelques années à acheté un terrain non constructible (moins de 500 m2). Maintenant qu'il devient âgé et perdant de plus en plus ses facultés, il souhaiterait m'en faire don (son seul fils). Doit-on passer devant un notaire, pour la...

Bonjour, je suis écrivain et je raconte en ce moment une histoire vraie se déroulant en 1900. Afin de ne pas dire n'importe quoi, j'aurai voulu savoir s'il était possible pour un ressortissant étranger (italien) d'acheter un bien immobilier aux enchères? Merci de v...