Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour Maitre, Mon ami a vendu une maison dans laquelle il a fait une douche italienne à l’étage lui même. Quelques mois après emménagement des acquéreurs, ils constatent une infiltration d’eau au plafond, et demandent une expertise. le problème vient d’u...

Bonjour, je souhaite creer une Société civile immobiliere familiale, j'aimerai savoir si il est possible de louer un bien vide avec ce type de sci ? de plus je voulais savoir si il existe des aides gratuite pour m'aider a bien choisir les options sur la création en ...

Maître, j'ai fait l'objet d'une donation le 25/01/99 par mes parents concernant un 1/3 d'un appartement. Mes parents sont à ce jour décédés. Je me suis rendu compte que cet appartement a été vendu sans l'accord des donataires. Dans ces conditions, comment remon...

Je suis de nationalité française, je vis en France. Un allemand souhaite acheter mon bien immobilier situé en France, quelles sont les démarches à effectuer dans ce cas. Le notaire de cet acheteur exerce en Allemagne Merci

Bonjour, Nous sommes 4 personnes et avons acheté un terrain en indivision. Un permis valant division (avant achèvement des travaux) a été déposé et obtenu. Aujourd’hui au commencement des travaux, j’aimerais un acte de partage et d’attribution mais mon n...

Bonjour, je suis propriétaire en nom propre avec mon épouse d'une longère avec logement en LMNP. Notre comptable nous encourage à faire une SARL de famille immobilière car + de 23K€ de chiffre d'affaires entre autre / cotisations sociales. La SARL achèterait le...

Mon neveu construit une maison neuve sur un terrain lui appartenant. Je prévois de l'acheter. Pourrais-je bénéficier des frais de notaire pour achat sur du neuf (3%)? si oui comment faire pour organiser l'achat.

Bonjour, Voilà j'ai résilié il y a presque 2 ans le loyer de mon box garage sachant que je suis locataire. Mon frère squatte gratuitement ce garage avec ses propres affaires du coup je ne peux pas le rendre, ni faire un État des lieux parce qu'il a les clés. Je n...

Bonjour Ma locataire souhaitait acheter ma maison depuis 1 an. Sous seing privé passe fin décembre 2018, achat définitif fin juillet 2019.pas de credit, paiement cash !!! Elle a annulé la vente début septembre 2019, pas l argent nécessaire, ai je droit à des in...

J'ai fais l'achat d'un appartement dans l'ancien avec un taux classique en tant que résidence principale. Ma situation professionnelle fait que je doit souvent partir à l'étranger. Je souhaitais savoir si je pouvais mettre en location cet appartement à l'année ...