Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pour financer lacaht de ma maison je vais prendre un pret conventionné. J'ai cru comprendre que les frais de notaire sont reduit avec ce prêt. Pourriez-vous me dire si cela et bien vrai et quel pourcentage sera appliqué si c'est le cas (faros notaire szns...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Destruction de piscine
Permis de construire - urbanisme
Bonjour Nous venons d'acquérir une maison ayant une piscine extérieure, déclarée au cadastre. Nous souhaitons détruire cette piscine, pour agrandir le jardin ou faire une terrasse à la place. 1) Est-il obligatoire de déclarer à la Mairie cette destruction ? F...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, une amie a pour projet d'acheter un terrain constructible et d'y faire construire un chalet habitable puis de me revendre le tout en viager. J'aimerais savoir quel sera le montant qu'elle devra payer en frais de notaire pour la première transaction puis à com...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Fin usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. J'ai acheté un novembre 2018 une maison avec un hangar. Le voisin avait l'usufruit de la moitié de l'hangar jusqu'à son décès. Étant décédé en juin, il est stipulé sur l'acte de vente que les héritiers avaient 3 mois pour le vider et nous le restitue...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de faire une offre d'achat pour un bien immobilier, l'annonce précisait qu'il y avait un spa. Lors de la visite l'agent immobilier m'a précisé que le spa était sans supplément et que si je n'en voulait pas les vendeurs l'enlèveraient. Une fo...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Minimum suffisant pour caractériser un tapage diurne
Litiges entre voisins
Bonjour, Des cris et chants d'enfants forts, récurrents, et qui durent dans le temps, en soirée(vers 19h), provenant de l'appartement du dessus , mais également des cris récurrents de leur mère dans les mêmes conditions, peuvent-ils suffire à un huissier de just...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Transformer une jouissance en location
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons acheté il y a 7 mois une maison avec une jouissance non exclusif en contre partie de lentretien du terrain. Cette passation de parcelle se fait depuis 3 générations de propriétaires car le lot du terrain va avec la maison. Aujourd’hui la Mairie...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Vente d'un terrain à bâtir
Achat-vente d'un bien immobilier
Je possède un grand terrain, que je souhaite vendre en trois ou quatre parcelles, sans en faire un lotissement. Sous quels délais, après la vente d'une première parcelle, pourrai-je scinder ce qu'il me restera de terrain en deux vendre une seconde ?
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Contribution à la vente d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J ai une question un peu spéciale : Le fils de ma cousine avait mis la maison de sa grand mère en vente depuis 2 ans. Il n arrivait pas la vendre. Il a réussit à la vendre grâce à moi, ayant entendu que de mes collègues cherchait à acheter une maison...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Réemploi pour achat résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends ma résidence secondaire. Je ne suis pas propriétaire de mon habitation principale. J'achète ma résidence qui sera principale avec le réemploi de la vente. Ainsi je ne paie pas d'impôt sur la plus value. Question : est-ce que dans le réemploi de la somme ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









