Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous sommes 4 personnes et avons acheté un terrain en indivision. Un permis valant division (avant achèvement des travaux) a été déposé et obtenu. Aujourd’hui au commencement des travaux, j’aimerais un acte de partage et d’attribution mais mon n...

Bonjour, je suis propriétaire en nom propre avec mon épouse d'une longère avec logement en LMNP. Notre comptable nous encourage à faire une SARL de famille immobilière car + de 23K€ de chiffre d'affaires entre autre / cotisations sociales. La SARL achèterait le...

Mon neveu construit une maison neuve sur un terrain lui appartenant. Je prévois de l'acheter. Pourrais-je bénéficier des frais de notaire pour achat sur du neuf (3%)? si oui comment faire pour organiser l'achat.

Bonjour, Voilà j'ai résilié il y a presque 2 ans le loyer de mon box garage sachant que je suis locataire. Mon frère squatte gratuitement ce garage avec ses propres affaires du coup je ne peux pas le rendre, ni faire un État des lieux parce qu'il a les clés. Je n...

Bonjour Ma locataire souhaitait acheter ma maison depuis 1 an. Sous seing privé passe fin décembre 2018, achat définitif fin juillet 2019.pas de credit, paiement cash !!! Elle a annulé la vente début septembre 2019, pas l argent nécessaire, ai je droit à des in...

J'ai fais l'achat d'un appartement dans l'ancien avec un taux classique en tant que résidence principale. Ma situation professionnelle fait que je doit souvent partir à l'étranger. Je souhaitais savoir si je pouvais mettre en location cet appartement à l'année ...

Bonjour, Pour financer lacaht de ma maison je vais prendre un pret conventionné. J'ai cru comprendre que les frais de notaire sont reduit avec ce prêt. Pourriez-vous me dire si cela et bien vrai et quel pourcentage sera appliqué si c'est le cas (faros notaire szns...

Bonjour Nous venons d'acquérir une maison ayant une piscine extérieure, déclarée au cadastre. Nous souhaitons détruire cette piscine, pour agrandir le jardin ou faire une terrasse à la place. 1) Est-il obligatoire de déclarer à la Mairie cette destruction ? F...

Bonjour, une amie a pour projet d'acheter un terrain constructible et d'y faire construire un chalet habitable puis de me revendre le tout en viager. J'aimerais savoir quel sera le montant qu'elle devra payer en frais de notaire pour la première transaction puis à com...

Bonjour. J'ai acheté un novembre 2018 une maison avec un hangar. Le voisin avait l'usufruit de la moitié de l'hangar jusqu'à son décès. Étant décédé en juin, il est stipulé sur l'acte de vente que les héritiers avaient 3 mois pour le vider et nous le restitue...