Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je souhaiterais faire goudronner une allée m'appartenant allant du trottoir jusque devant mon garage. Superficie environ 200m². Certains me disent que je vais devoir payer une taxe par rapport au fait de goudronner mon allée. Est-ce vrai ? Merci de vos...

Bonjour, lorsqu'on achète un bien immobilier (terrain) doit on justifier l'origine des fonds au notaire, au impôt, ou à quelqu'un d'autre? Si oui à quelle moment? à l'achat ou après? Merci pour vos réponses. Cordialement

Bonjour, Nous avons acheté une maison cet été et durant les dernières pluies nous nous sommes aperçus, à la suite d'une tâche au plafond apparue soudainement dans une pièce, qu'une infiltration d'eau se produisait dans les combles, au niveau du toit . Nous ...

bjr,j'occupe a titre gratuit une maison que mon père possède sur un terrain dans l'indivision.je souhaite acheter cette maison, qui reviendra de droit a mon père après la séparation du terrain.Cela est il possible avant la division du terrain?

Bonjour Il y a 20 ans maman a vendu sa maison suite au deces de mon papa, mon frère et moi avons dû donner notre accord Nous n avons pas réclamer notre part depuis elle a racheté une maison, mais mon frère s’est fâché avec elle. Et si aujourd’hui elle veut ...

Bonjour, nous avons vendu en avril 2018 la maison de ma belle mère décédée. en octobre 2018 nous avons acquitté le montant intégral de la taxe foncière. Par conséquent, nous avons réclamé, par l'intermédiaire de notre notaire,à l'acquéreur de la maison le m...

j'avais un terrain et une maison à mon nom de jeune fille et après de mon mariage je me suis rendue compte que c'était au nom de mon mari

Bonjour, Nous avons un appartement loué en colocation. L'un des locataires est totalement irrespectueux, ne participe pas au ménage et dégrade le logement ainsi que les meubles (je précise que le logement est loué en meublé). L'appartement est en voie de devenir ...

si lors d'une vente immobilière l'entretien de la chaudière n'est pas effectuée et que les nouveaux acquéreurs font une mauvaise manipulation de cette chaudière et qu'elle tombe en panne est ce que c'est l'ancien propriètaire ou le nouveau propriètaire respons...

Je suis actionnaire très minoritaire d'une SARL (SARL familiale, chaque neveu/niece a reçu une action). Il y a un projet de vente d'un bien immobilier (un terrain), j'ai trouvé une société intéressée et j'ai mené les négociations avec l'accord des autres action...