Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prêt pour achat immobilier hors europe
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier à l étranger, hors zone Europe. Les banques étant frileuse pour un prêt hors Europe, je souhaitais savoir si je pouvais hypothéquer un bien, que je financerai en amont, en France. Cela est-il envisageable et da...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement de Neuilly sur Marne à mon fils. Il ne peut pas obtenir de crédit pour l'instant et on m'a parlé de la vente à terme. Sachant que j'ai un crédit en cours sur ce bien je souhaiterais qu'il règle les mensualités assur...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Adresse cadastrale versus adresse postale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'achete un bien immobilier sur une parcelle en coproprieté (1 immeuble et 2 petites maisons). j'achete une des petites maisons. l'adresse sur le compromis est celle de la copropriete mais le bien que j'achete à une autre entrée dans une rue differente et do...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Location de crénaux a des associations 1901
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Je souhaite louer une grand local attenant a mon habitation a plusieurs associations 1901, qui occuperons des créneaux horaires récurrents dans la semaine. exemple : le lundi de 18h a 20h -> asso jeux de carte le mardi de 12h a 14h -> asso cuisne ...etc...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, En décembre 2009, nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit une maison qui est location depuis septembre 2010. Nous souhaitons vendre celle-ci en 2020. Est ce que la plus value sera calculée sur la totalité du prix de revient terrain...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Droit à l'image
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis agent immobilier indépendant à mon compte. Je me suis aperçue qu'une agence avait utilisé toutes mes photos d'un bien que j'ai à le vente pour faire leur propre annonce, 200 euros moins chère que la mienne. Or le bien s'est vendu par cette agence...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vente maison suite divorse
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut vendre une maison appartenant aux 2 époux avant divorce afin d'éviter les frais de partage de 2,5%? Nous avons signé l'ordonnance de non conciliation le 26 septembre. Apparait dans celle-ci la jouissance de la maison à mo...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Promesse de vente terrain, délai dépassé par prometteur.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, ma femme et moi avons signé une promesse d’achat en juin 2019pour l’acquisition d’un terrain viabilisé dans le 74, cependant la date limite mentionnée pour faire les travaux est dépassé, nous aimerions savoir quelles sont les possibilités qui s’of...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Airbnb et résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, La vente de ma résidence principale est aujourd' hui exonérée de taxe sur la plus-value. Si je loue ma résidence principale via des plateformes type Airbnb, est-ce que je paierai des taxe sur la plus-value en cas de vente ? Merci pour votre réponse.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente il y a 15 jours environs. Je viens de m'apercevoir que la vente était de 385 K€ Or cela aurait du être de 365 K€ + 20 K€. Pourriez-vous svp me dire si cela est possible de modifier cette promesse de vente par un ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (2)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg