Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligation de réparation d'un mur de séparation non mitoyen
Litiges entre voisins
Bonjour, Mon terrain est séparé du terrain de mon voisin par un mur qui lui appartient (mur NON mitoyen). Son mur ancien est fissuré, quelques pierres se sont désolidarisées à sa base et il menace de s'effondrer. En cause, les racines d'un arbre sur son ter...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Peut-on dejà débuter la construction si toute la famille est d'accord?
Achat-vente d'un bien immobilier
Ma Grand-mere est à l’EHPAD depuis janv.19 suite à une démence que les médecins lui avaient diagnostiqué fin 2018(alors que depuis qques mois elle ne montre plus aucun trouble, son état ne se dégrade pas mais s’améliore). Mes tantes et ma maman ont donc opt...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Achat vefa tva 5.5% + ptz
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j'ai une question concernant l'achat d'un bien neuf ( VEFA ) ainsi que les avantages que propose l'Etat. je veux acheter un bien tout seul à 180 000€ un F2 tva 5.5% + PTZ en région IDF immaginons dans 3 ans je suis marié et j'ai un enfant, je déc...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Vente
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour Je suis en litige avec l entreprise suite à des malfaçons réalisées sur la toiture ,mais j attends que mon assurance me donne la protection juridique pour mettre l entreprise devant le tribunal Puis je vendre le bien et continuer mes démarches ?
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Prêt pour achat immobilier hors europe
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier à l étranger, hors zone Europe. Les banques étant frileuse pour un prêt hors Europe, je souhaitais savoir si je pouvais hypothéquer un bien, que je financerai en amont, en France. Cela est-il envisageable et da...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement de Neuilly sur Marne à mon fils. Il ne peut pas obtenir de crédit pour l'instant et on m'a parlé de la vente à terme. Sachant que j'ai un crédit en cours sur ce bien je souhaiterais qu'il règle les mensualités assur...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Adresse cadastrale versus adresse postale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'achete un bien immobilier sur une parcelle en coproprieté (1 immeuble et 2 petites maisons). j'achete une des petites maisons. l'adresse sur le compromis est celle de la copropriete mais le bien que j'achete à une autre entrée dans une rue differente et do...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Location de crénaux a des associations 1901
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Je souhaite louer une grand local attenant a mon habitation a plusieurs associations 1901, qui occuperons des créneaux horaires récurrents dans la semaine. exemple : le lundi de 18h a 20h -> asso jeux de carte le mardi de 12h a 14h -> asso cuisne ...etc...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, En décembre 2009, nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit une maison qui est location depuis septembre 2010. Nous souhaitons vendre celle-ci en 2020. Est ce que la plus value sera calculée sur la totalité du prix de revient terrain...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Droit à l'image
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis agent immobilier indépendant à mon compte. Je me suis aperçue qu'une agence avait utilisé toutes mes photos d'un bien que j'ai à le vente pour faire leur propre annonce, 200 euros moins chère que la mienne. Or le bien s'est vendu par cette agence...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









