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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Prêt pour achat immobilier hors europe
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien immobilier à l étranger, hors zone Europe. Les banques étant frileuse pour un prêt hors Europe, je souhaitais savoir si je pouvais hypothéquer un bien, que je financerai en amont, en France. Cela est-il envisageable et da...

Par Betti
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/11/2019
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Vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement de Neuilly sur Marne à mon fils. Il ne peut pas obtenir de crédit pour l'instant et on m'a parlé de la vente à terme. Sachant que j'ai un crédit en cours sur ce bien je souhaiterais qu'il règle les mensualités assur...

Par Nathalie
Département : Var (83)
Question posée le 26/11/2019
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Adresse cadastrale versus adresse postale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'achete un bien immobilier sur une parcelle en coproprieté (1 immeuble et 2 petites maisons). j'achete une des petites maisons. l'adresse sur le compromis est celle de la copropriete mais le bien que j'achete à une autre entrée dans une rue differente et do...

Par Nounou
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/11/2019
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Location de crénaux a des associations 1901
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Je souhaite louer une grand local attenant a mon habitation a plusieurs associations 1901, qui occuperons des créneaux horaires récurrents dans la semaine. exemple : le lundi de 18h a 20h -> asso jeux de carte le mardi de 12h a 14h -> asso cuisne ...etc...

Par Joefrigo
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/11/2019
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Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, En décembre 2009, nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit une maison qui est location depuis septembre 2010. Nous souhaitons vendre celle-ci en 2020. Est ce que la plus value sera calculée sur la totalité du prix de revient terrain...

Par Cricri13
Département : Calvados (14)
Question posée le 26/11/2019
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Droit à l'image
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis agent immobilier indépendant à mon compte. Je me suis aperçue qu'une agence avait utilisé toutes mes photos d'un bien que j'ai à le vente pour faire leur propre annonce, 200 euros moins chère que la mienne. Or le bien s'est vendu par cette agence...

Par Agenceimmo
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/11/2019
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Vente maison suite divorse
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut vendre une maison appartenant aux 2 époux avant divorce afin d'éviter les frais de partage de 2,5%? Nous avons signé l'ordonnance de non conciliation le 26 septembre. Apparait dans celle-ci la jouissance de la maison à mo...

Par Toto56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 25/11/2019
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Bonjour, ma femme et moi avons signé une promesse d’achat en juin 2019pour l’acquisition d’un terrain viabilisé dans le 74, cependant la date limite mentionnée pour faire les travaux est dépassé, nous aimerions savoir quelles sont les possibilités qui s’of...

Par Pierrot7272
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/11/2019
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Airbnb et résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, La vente de ma résidence principale est aujourd' hui exonérée de taxe sur la plus-value. Si je loue ma résidence principale via des plateformes type Airbnb, est-ce que je paierai des taxe sur la plus-value en cas de vente ? Merci pour votre réponse.

Par Vincent
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 25/11/2019
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Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé une promesse de vente il y a 15 jours environs. Je viens de m'apercevoir que la vente était de 385 K€ Or cela aurait du être de 365 K€ + 20 K€. Pourriez-vous svp me dire si cela est possible de modifier cette promesse de vente par un ...

Par Yohann
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/11/2019
Voir les réponses (2)
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