Droit de l'immobilier
Décès vente a terme et heritiers
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Voici ma question :que se passe t il lorsque dans le cadre d'une vente a terme, le vendeur décède mais a nommé également l acheteur comme son heritier?
Normalement l acheteur doit continuer à payer Jusqu a échéance aux héritiers mais si l acheteur est lui même heritier les paiements s arrêtent ils ou le restant non payé du bien est il considéré comme un héritage entraînant de ce fait des frais de successions ?
En espérant que vous pourrez m aider car je patauge un peu...beaucoup^^
Merci par avance.
Question posée le 07/11/2019
Par Lolopatoche
Département : Isère (38)
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