Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achats d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'aimerais acheter une maison avec ma concubine mais j'ai deux enfants d'une précédente union. J'aimerais savoir qu'elles sont les solutions si il m'arrive un soucis afin que ma conjointe ne soit pas a la porte si je décède?
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Mon syndic m'a prélevé 202euros pou une recherche de fuite
Problèmes de copropriété et syndic
Mon syndic m'a prélevé 202euros que lui a facturé une entreprise de recherche de fuite d'eau,fuite constatée dans le sous-sol sous mon appartement(je suis bailleur)L'entreprise n'est jamais .entrée dans l'appart.Le syndic ne m'a jamais contacté. Ce prélèvement e...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Délai trop important achat/vente d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
suite à un compromis de vente signé le 14/8/2019 d'une maison équipée de panneaux photovoltaïques et dans l'impossibilité d'obtenir le contrat EDF y référent (succession non réglée côté vendeur). l'acte authentique devait être signé le 14/11/2019. On me de...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Bien meuble ou immeuble par destination
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Un adoucisseur d'eau installé dans une maison constitue-t-il un bien meuble ou un bien immeuble par destination ? Merci
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Remere
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons vendu notre bien en remere avec clause de rachat avant terme de 5 ans, nous ne pouvons pas effectuer ce rachat (refus des banques) nous sommes retraités et quelques soucis de santé. En faisant des recherches sur internet sur le remere, j'ai lu qu...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Propriétaire d un fond de commerce et mon propriétaire des murs refusu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis propriétaire d un fond de commerce j ai exercé 2 ans passé ma femme et tomber malade cela fait 1 an on travailler ensemble j ai dû fermer le matin car seul impossible de subvenir aux besoins de ma famille et j ai dû prendre un autre emploi donc plus...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Session de part d'une maison entre mari et femme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma femme et moi souhaitons nous séparer à l’amiable. Nous avons tout en commun, maison finie de payer avec chacun un compromis, automobiles, meubles ect… Ma femme souhaite me laisser la maison en contreparties, je lui laisserais les meubles, une voi...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Bonjour ,peut on acheter un véhicule utilitaire pour une sci ,étant à I S ,la déclarer sur la 2072 ,ou déduire le prèt ou bail Merci pour votre réponse cordialement
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Prescription trentenaire due à un empiétement sur parcelle agricole
Litiges entre voisins
Bonjour j'ai hérité avec mes frères et soeurs d'une parcelle agricole. Le voisin a rajouté trois rangs de vignes à ses culture,il y a de nombreuses années, et empiète sur ma parcelle, qui elle est en friche. Est-ce qu'au titre de la prescription acquisitive no...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Taxe tout à l egout
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Sur la promesse de vente pour un terrain ( construction neuve dans un lotissement ), il est bien spécifié que la taxe au tout à l'égout est "sans objet" . Au moment de signer la promesse de vente nous avons bien demandés par trois fois si nous devons pa...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









