Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,je suis dépacsé de mon amie depuis 3ans maintenant. Nous avions un crédit immobilier pour l'achat de notre maison de 160000 euros mais nous n'avons pas encore fait de séparation de bien. Elle voulait garder la maison mais je souhaite maintenant me séparer d...

Par Florian
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 28/12/2019
Voir les réponses (0)

état des lieux
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis en collocation et j'ai décidé en septembre de ne pas faire d'état des lieux car on nous l'avait proposé et on nous disait que ça nous éviterai de payer (sans nous douter de la suite). Aujourd'hui j'aimerais faire un état des lieux pour éviter d'...

Par Juju
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/12/2019
Voir les réponses (0)

Ai acheté un appartement en juillet2019 avec un degat des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

le degat des eaux a ete signale en juin2019 par les anciens proprietaires jai fait un constat avec le syndic qui me dit qu'il faut attendre l'A.G d'avril 2020.MON APPARTEMENT A LES MURS MOISIS NOIRS LES PLAFONDS IDEM.Quand les proprietaires du 3eme etage sont là ça go...

Par Vero
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/12/2019
Voir les réponses (1)

Rachat combles
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J achete en ce moment un appartement et il se trouve que des combles se situe au dessus de ce dernier. Les ancien propriétaires ont deja fait la demande pour obtenir ces combles mais n'ont pas acheté les combles . est ce que le droit d'acheter se transf...

Par Polo1545
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 23/12/2019
Voir les réponses (1)

Vente de places de parking dans une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Des voisins ont acheté sept places de parking sur la copropriété qui appartenaient à un ou deux propriétaires qui n'habitent plus dans la résidence. Je pense que c'est le syndic qui leur a transmis leurs coordonnées. Le syndic n'avait-il pas l'obligation d'inform...

Par Babeth
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/12/2019
Voir les réponses (1)

Dépot de garantie
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je viens de signer chez le notaire du vendeur un compromis de vente pour un terrain. Le notaire m'a réclamé 5% du montant de la vente pour acompte. J'ai versé cette somme par virement bancaire sur le RIB figurant sur le compromis. A t-il obligation d'accus...

Par Dan
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/12/2019
Voir les réponses (0)

Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vous écris car je suis actuellement sur un projet d’acquisition d’une résidence secondaire. Il s’agit d’une maison au stade du gros œuvre. Aussi, savez-vous me dire si, cette dernière dans le cas d’une acquisition est éligible aux fra...

Par Mael
Département : Paris (75)
Question posée le 20/12/2019
Voir les réponses (1)

Contentieux avec bnp pour prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Puis je demander un dédommagement à ma banque qui plus de 2 mois après avoir eu tous les dossiers en main et m'avoir fait un accord de principe sur le type de prêt demandé,ainsi que d'autres engagements par mail, ne m'a toujours pas fait signé ma demande de prêt ...

Par Franc
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/12/2019
Voir les réponses (1)

Revente viager
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, mes parents on acheter en viager il y a 5 ans avec une rente de 500euros/mois ,mon père est décède et de ce fait c est plus difficile de sortir la rente pour ma mère . Donc nous avons décider de le vendre sauf que c est un viager occuper et que la personne...

Par Half34
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/12/2019
Voir les réponses (0)

Preavis de depart à la demande du proprio
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, suite à des conflits avec mon prorpio nous avons reçu un recommander avec accuser de reception de sa part,je sais qu'il doit s'agir d'une lettre ou le proprio veut qu'on quitte le logement. le bail de notre logement se finis le 1 ER janvier 2020 mais comme ...

Par Sarah1.1.
Département : Corrèze (19)
Question posée le 19/12/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK