Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Prescription trentenaire due à un empiétement sur parcelle agricole
Litiges entre voisins

Bonjour
j'ai hérité avec mes frères et soeurs d'une parcelle agricole.
Le voisin a rajouté trois rangs de vignes à ses culture,il y a de nombreuses années, et empiète sur ma parcelle, qui elle est en friche.
Est-ce qu'au titre de la prescription acquisitive nous risquons de nous voir dépossédés d'une partie de notre parcelle? Si ce n'est pas absolument nécessaire, je préférerais nous éviter les frais d'un bornage.


Question posée le 09/12/2019

Par Marie-france

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur