Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Bien meuble ou immeuble par destination
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Un adoucisseur d'eau installé dans une maison constitue-t-il un bien meuble ou un bien immeuble par destination ?
Merci
Question posée le 11/12/2019
Par Chouillon
Département : Vosges (88)
Tweet |