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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vous écris car je suis actuellement sur un projet d’acquisition d’une résidence secondaire. Il s’agit d’une maison au stade du gros œuvre. Aussi, savez-vous me dire si, cette dernière dans le cas d’une acquisition est éligible aux fra...
Département : Paris (75)
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Contentieux avec bnp pour prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Puis je demander un dédommagement à ma banque qui plus de 2 mois après avoir eu tous les dossiers en main et m'avoir fait un accord de principe sur le type de prêt demandé,ainsi que d'autres engagements par mail, ne m'a toujours pas fait signé ma demande de prêt ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Revente viager
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, mes parents on acheter en viager il y a 5 ans avec une rente de 500euros/mois ,mon père est décède et de ce fait c est plus difficile de sortir la rente pour ma mère . Donc nous avons décider de le vendre sauf que c est un viager occuper et que la personne...
Département : Hérault (34)
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Preavis de depart à la demande du proprio
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, suite à des conflits avec mon prorpio nous avons reçu un recommander avec accuser de reception de sa part,je sais qu'il doit s'agir d'une lettre ou le proprio veut qu'on quitte le logement. le bail de notre logement se finis le 1 ER janvier 2020 mais comme ...
Département : Corrèze (19)
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évolution de bail
Logement loué : résiliation du bail
la municipalité qui héberge gracieusement l'association type 1901(association Compagnonnique) nous propose un nouveau local.A cette occasion nous souhaiterions proposer la possibilité d'héberger 1 à 2 jeunes ouvriers itinérants dans le nouveau bâtiment.Outre quel...
Département : Vendée (85)
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, conformément au statut de ma société qui me permet d'effectuer un objet d'achat et vente immobilier. ma question: -j ai un client en déplacement qui fait appel à ma société pour la recherche d'un appartement a Paris pour un achat. je suis libre...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Réparations locatives (devis ou factures)
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Madame, Monsieur - contexte : dans le cadre d'un litige locataire-propriétaire (bail meublé). - problème : dégradations constatées, mentionnées sur le bail, signées contractuellement, photos des dégâts à l'appui (sont elles valables?). 1) Un devis d...
Département : Savoie (73)
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Achat maison et divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite acheter une maison avec ma compagne. j'ai aujourd'hui les liquidités qui me permettent d'acheter cette maison. Ma compagne qui n'est pas encore divorcée ne pourra apporter la tresorerie de la vente de sa maison qu'une fois son divorce prononcé. ...
Département : Gironde (33)
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Cour indivise
Litiges entre voisins
Bonjour nous avons acheté une maison ancienne de 1820 avec terrain de 450 m2 en 2005 , sur notre titre de propriété il est mentionne IL semble que la cour située au sud et a l ouest de la maison cadastrée 656 soit en réalité indivise entre Mr et Mr … cette men...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pv de carence
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons vendu notre maison en juin dernier Malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire Nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. Cela ne convenait pas a notre acheteur qu...
Département : Gironde (33)
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