Questions - réponses : Droit de l'immobilier

la municipalité qui héberge gracieusement l'association type 1901(association Compagnonnique) nous propose un nouveau local.A cette occasion nous souhaiterions proposer la possibilité d'héberger 1 à 2 jeunes ouvriers itinérants dans le nouveau bâtiment.Outre quel...

bonjour, conformément au statut de ma société qui me permet d'effectuer un objet d'achat et vente immobilier. ma question: -j ai un client en déplacement qui fait appel à ma société pour la recherche d'un appartement a Paris pour un achat. je suis libre...

Bonjour Madame, Monsieur - contexte : dans le cadre d'un litige locataire-propriétaire (bail meublé). - problème : dégradations constatées, mentionnées sur le bail, signées contractuellement, photos des dégâts à l'appui (sont elles valables?). 1) Un devis d...

Bonjour, je souhaite acheter une maison avec ma compagne. j'ai aujourd'hui les liquidités qui me permettent d'acheter cette maison. Ma compagne qui n'est pas encore divorcée ne pourra apporter la tresorerie de la vente de sa maison qu'une fois son divorce prononcé. ...

Bonjour nous avons acheté une maison ancienne de 1820 avec terrain de 450 m2 en 2005 , sur notre titre de propriété il est mentionne IL semble que la cour située au sud et a l ouest de la maison cadastrée 656 soit en réalité indivise entre Mr et Mr … cette men...

Bonjour, Nous avons vendu notre maison en juin dernier Malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire Nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. Cela ne convenait pas a notre acheteur qu...

Bonjour, j'aimerais acheter une maison avec ma concubine mais j'ai deux enfants d'une précédente union. J'aimerais savoir qu'elles sont les solutions si il m'arrive un soucis afin que ma conjointe ne soit pas a la porte si je décède?

Mon syndic m'a prélevé 202euros que lui a facturé une entreprise de recherche de fuite d'eau,fuite constatée dans le sous-sol sous mon appartement(je suis bailleur)L'entreprise n'est jamais .entrée dans l'appart.Le syndic ne m'a jamais contacté. Ce prélèvement e...

suite à un compromis de vente signé le 14/8/2019 d'une maison équipée de panneaux photovoltaïques et dans l'impossibilité d'obtenir le contrat EDF y référent (succession non réglée côté vendeur). l'acte authentique devait être signé le 14/11/2019. On me de...

Bonjour, Un adoucisseur d'eau installé dans une maison constitue-t-il un bien meuble ou un bien immeuble par destination ? Merci