Taxe tout à l egout
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Sur la promesse de vente pour un terrain ( construction neuve dans un lotissement ), il est bien spécifié que la taxe au tout à l'égout est "sans objet" . Au moment de signer la promesse de vente nous avons bien demandés par trois fois si nous devons payer une taxe pour le raccordement au tout à l'égout. Réponse du prometteur aucune taxe à prévoir.

Que fut notre surprise de recevoir un papier de la mairie pour le paiement de la taxe tout à l'égout qui n'est pas prévu du coup dans le prêt immobilier.

Peut on engager un recours contre le prometteur pour le paiement de cette taxe ?

Merci de vos réponses

Question posée le 08/12/2019

Par Joo64

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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