Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Cour indivise
Litiges entre voisins
Bonjour nous avons acheté une maison ancienne de 1820 avec terrain de 450 m2 en 2005 , sur notre titre de propriété il est mentionne IL semble que la cour située au sud et a l ouest de la maison cadastrée 656 soit en réalité indivise entre Mr et Mr … cette mention n apparait que depuis 1980 mais n apparait pas sur les actes antérieurs , il faut savoir que le Sud correspond avec la maison de mon voisin avec lequel nous sommes en procès depuis 5 ans et qui nous dit que la cour est indivise , precision je support les frais fonciers ainsi que l entretien de la cour -Help
Question posée le 18/12/2019
Par Nbevi
Département : Haute-Savoie (74)
Tweet |