Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Je vous écris car je suis actuellement sur un projet d’acquisition d’une résidence secondaire.

Il s’agit d’une maison au stade du gros œuvre.

Aussi, savez-vous me dire si, cette dernière dans le cas d’une acquisition est éligible aux frais de notaires réduits ?

Je me dis que cela doit être considéré comme une habitation neuve ?

Je précise qu’elle n’a jamais été habitée, le propriétaire actuel à abandonné les travaux (il y 5 ans). Il n’y a que la structure béton (hors d’eau)

Je peux vous donner plus de précision si besoin.

Bien cordialement,

Maël Léger


Question posée le 20/12/2019

Par Mael

Département : Paris (75)

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 09/01/2020

Chère Madame,


Il faudrait en effet avoir plus de précision sur le projet et faire une étude un peu poussée pour vous donner une réponse fiable.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez une telle étude juridique.

Je suis à votre disposition.

Cordialement.


Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251

- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit des Affaires
- Droit des Sociétés
- Droit Fiscal
- Agents Commerciaux
- Procédure Contentieuse
- Procédure d'Appel
...

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK