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Questions juridiques

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Droit de l'immobilier

Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Je vous écris car je suis actuellement sur un projet d’acquisition d’une résidence secondaire.

Il s’agit d’une maison au stade du gros œuvre.

Aussi, savez-vous me dire si, cette dernière dans le cas d’une acquisition est éligible aux frais de notaires réduits ?

Je me dis que cela doit être considéré comme une habitation neuve ?

Je précise qu’elle n’a jamais été habitée, le propriétaire actuel à abandonné les travaux (il y 5 ans). Il n’y a que la structure béton (hors d’eau)

Je peux vous donner plus de précision si besoin.

Bien cordialement,

Maël Léger


Question posée le 21/12/2019

Par Mael

Département : Paris (75)

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 09/01/2020

Chère Madame,


Il faudrait en effet avoir plus de précision sur le projet et faire une étude un peu poussée pour vous donner une réponse fiable.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez une telle étude juridique.

Je suis à votre disposition.

Cordialement.


Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251

- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
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- Droit des Affaires
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Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
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Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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