Droit de l'immobilier
évolution de bail
Logement loué : résiliation du bail
la municipalité qui héberge gracieusement l'association type 1901(association Compagnonnique) nous propose un nouveau local.A cette occasion nous souhaiterions proposer la possibilité d'héberger 1 à 2 jeunes ouvriers itinérants dans le nouveau bâtiment.Outre quelques travaux d'aménagement,quel bail correspondrait le mieux à notre ambition, sachant que le local comprendra un musée et sera dont ouvert au public.
Merci
Question posée le 19/12/2019
Par Jean-robert
Département : Vendée (85)
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