Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous avons pour l'achat d'un terrain,mis une clause concernant la découpe d'arbres sur le terrain voisin (les 2 côtés appartiennent au même proprio)il s'avère qu'il ne veut plus couper un de ces arbres,nous avons donc annulé la vente quelques mois après ...

Bonjour -Je souhaiterais créér avec ma concubine une sci dans laquelle serait intégré la maison que nous occupons en résidence principale et acheté en mon nom propre il y a deux ans (faute de cdi la concernant à l'époque pour que le prêt soit accepté), pour po...

Bonjour, suite à la vente de notre résidence où j'habite notre nouvelle propriétaire nous exige de payer le loyer plus élevée que avant ( augmentation de loyer imprévu) et nous les locataire nous sommes contre car notre logement on l'occupe depuis longtemps et ...

j'ai construit en autoconstruction en 2007 une résidence secondaire et en profite quelques mois par an j'ai bien porter en mairie à l’époque le DAACT et envoyer le H1 pour la taxe Habitation mais oublié le DAT Je paie depuis 2007 les taxes habitations et les im...

Bonjour, Nous venons ma compagne et moi d'acheter une maison en campagne de carquefou (proche de Nantes). Le problème étant que régulièrement des avions survols notre maison. Cependant l'ancienne propriétaire ne nous avais pas informé de se survol. ...

Bonjour, Mon conjoint vient d être incarcéré nous sommes mariés mais nous voulons divorcer et je voudrais vendre la maison car financièrement je ne peux pas l assumer toute seule comment puis je faire ? Cordialement.

Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour vous poser la question suivante : Je suis propriétaire depuis le 18/07/2019 d’une maison appartenant à une copropriété. J’ai assisté à une réunion de copro le 14/11/2019 ou a été réalisé la clôture des...

Bonjour, Je suis en location dans un appartement avec ma partenaire Pacs. Ma conjointe a signé seul le bail en juillet 2019 et nous nous sommes pacsé en août 2019. Pouvons nous maintenant faire une demande de cotitularisation afin que j’apparaisse aussi sur le b...

Bonjour j’aurais voulu savoir si il était possible de faire une location accession entre particuliers si oui qu’elles sont les démarches ? Merci dans l’attente de vous lire

Bonjour Nous allons louer une maison prochainement. Le propriétaire gère la location et ne passe pas par une agence, et veut faire appel à un huissier pour faire l'état des lieux d'entrée. Qui doit payer cet huissier ? Le propriétaire peut nous demander de l...