Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain mais entretemps il y a eu une dispute familiale. Le problème maintenant c'est que je veut avoir mon bornage personnelle et mon acte mais le terrain que mon père m'a donner fait partie d'une parcelle où ...

Bonjour Je suis actuellement propriétaire (dans 1 an le prêt s'arrêtera). Ma conjointe peut-elle me faire une donation (à hauteur de 20% de l'estimation de la maison par exemple) et devenir ainsi propriétaire sur un acte notarié (à hauteur de son investissement)...

Voilà je souhaite vendre un bien acheté il y a 3 ans en lmnp au reel . Achat 91000 eurosVente espéré 145000 euros , travaux 15000 , notaire 8000 euros . Je voulais savoir si le notaire allait faire un porata des travaux et frais notaire ou simplement ne pas les co...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis début octobre. La fosse sceptique n'est pas au norme mais nous le savions car le diagnostic présenté dans le cadre de la vente le précise. Par contre après passage des artisans pour la mise au norme m...

J ai signé un compromis de vente par acte notarié. Je viens d’apprendre que le vendeur est decedé ce we. Le compromis peut il etre remis en cause et etre annulé ? Merci de votre reponse Cdlt David Martin

Bonjour Mon père décédé lorsque j avais un an en 1971 avait acheté un terrain Je voudrai faire la succession mais il y a quelques anomalies : Mon père était kabyle Je ne détiens pas l acte notaire L acte a été écrit avec une faute orthographe au nom, ...

Bsr, mon ami a fait un prêt immo à son nom,il veut que je vienne vivre avec lui dans cette maison? Si je paye une part du loyer, es-ce qu'il y a un moyen de faire un contrat pour obtenir des parts sur cette maison ? Merci Cordialement Mme Gauthier

Après avoir fait les comptes et prorata des sommes dues entre le vendeur et l'acquéreur, le solde est en faveur de l'acquéreur. La somme due par le vendeur est-elle déduite du prix du bien ou alors le vendeur doit il effectuer un versement à l'acquéreur, dans ce...

Bonjour, le 13 septembre, j'ai contacté mon notaire pour savoir si mon ex conjoint avait fait les démarches pour la maison que nous avons en commun .il compte y resté, depuis cette date je n'ai plus de nouvelles, combien de temps faut il pour avoir un rendez vous afi...

Un bien qui a pour titre de propriété le nom de "cave" peut il, lors de la signature d'un compromis de vente être modifié par le notaire en "cave à usage d'habitation" ?