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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Renseignements achat terrain et construction maison
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour obtenir une information suite à l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. . Nous sommes deux à acheter mon conjoint et moi même. Le souci est que sur le permis de construire ne figure que le nom de...
Département : Landes (40)
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Problème persistant de cafards
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Depuis plusieurs années maintenant le logement dans lequel je vis, est infesté de cafard. La situation ne fait que de se dégrader même avec les différents moyen que nous utilisons pour nous en débarrasser à la maison. Je vis avec des enfants la plus pet...
Département : Yvelines (78)
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Quote part vente immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour. je suis âgée de 53 ans et veuve depuis 2011. j'envisage de vendre ma maison à 160 000 e net vendeur. j'ai 2 enfants. quelle est ma part et celle de mes enfants?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Quelle démarche pour faire un 2ème accès sur l'extérieur dans une prop
Permis de construire - urbanisme
Mes parents ont une propriété fermée de 4000 m2 avec un portail donnant sur le chemin communal. Dans cette propriété, mon père m'a vendu une partie du terrain, sur lequel j'ai construit ma maison. Cette propriété est donc divisée en 2 parties, tout ceci devant ...
Département : Ariège (9)
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Majoration 15%sur valeur d'achat d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je prévoit de vendre un appartement que je détiens depuis 20 ans mais je m'inquiète sur le montant de la plus value; Je constate qu'il y a possibilité de majorer de 15 % la valeur d'acquisition du bien sans fournir de justificatifs. Est-ce exact? Merci p...
Département : Vaucluse (84)
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Demandes d'informations
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, alors ma famille loue un local commercial qui est implanté sur un terrain, dont le propriétaire est décédé. Le propriétaire n'était pas marié et n'avait pas d'enfants, mais par contre a 29 héritiers ( neveux et nièces), et le notaire qui s'occupait de...
Département : (97)
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Possibilité de vendre une part d'un bien basé sur une estimation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite au décès de ma mère, la maison qui appartenait à mes parents a été divisé entre mon père 6/8, mon frère 1/8 et moi 1/8. Ma question est de savoir si mon père peut racheter ma part du bien, et si oui, comment le prix est-il défini ? Est-il...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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bonjour, nous avons créer une sci familiale avec mon fils et mon mari afin de loger (non gratuit) notre fils qui est associé. Nous avons créer la sci a IS. La banque se demande s'il n'aurait pas été préférable de créer la sci à IR. Est ce problématique ? m...
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Bonjour, Actuellement propriétaire de mon appartement, je suis dans l'obligation de le vendre afin d'acheter un nouveau bien immobilier (future résidence principale). Mes parents souhaiteraient racheter mon appartement, mais pas d'accord de crédit de leur banque. Il...
Département : Haute-Savoie (74)
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Rachat du bien commun entre époux
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,je suis en instance de divorce et avec mon épouse nous avons une maison, mon épouse ne veut pas de la maison je vais donc reprendre la maison a mon seul nom Ma question est de savoir si il faut refaire un acte de propriété ou une modification de l'acte actu...
Département : Aude (11)
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