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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Choisir une sci entre amis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien entre amis une maison a diviser en deux appartements, qui serait notre bien principal les 3/5 premières années et voué à la location ensuite ou vente pour benéfice et rachat d'un nouveau bien par la suite. Quel SCI choisir ...
Département : Var (83)
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Droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, En 2001 ma conjointe et moi avons procédé à la construction de notre résidence principale à l'époque nous n'étions pas pacsé et le terrain appartient à ma conjointe, toutes les factures concernant la construction sont aux deux noms, quel sont mes dro...
Département : Bas-Rhin (67)
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Bonjour, Je suis gérant de SCI avec mes 2 enfants associés. Les parts se répartissent comme suit : Pleine propriété (1-167 ; 251-417) : 334 parts Delucchi Laurent (gérant) Usufruit (168-250) : 83 parts Delucchi Laurent Usufruit (418-500) : 83 parts Delucchi L...
Département : Ardèche (7)
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Droit de loger quelqu'un
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible pour un locataire vivant dans un studio de loger un proche durant une période assez longue. Pour vous expliquer la situation mon copain vis dans un studio qui se situe dans une maison mais il s'avère que pour entre...
Département : Hérault (34)
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Vente avec contrat de mariage
Achat-vente d'un bien immobilier
mon epouse et moi sommes en separations de biens. nous avons acheter un bien a 80/20 nous le revendons ce jour avec plus value apres remboursement du credit. nous ne nous separons pas mais est ce que le 80/20 perdure sur la plus value car pour la suite nous ne sommes ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prix d'achat d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'envisage d'acquérir un bien appartenant à mes parents ; ce bien est estimé aujourd'hui autour de 110 000 euros. Comme nous sommes une fratrie, j'imagine qu'au décès de nos parents il faudra se baser sur la valeur estimée du bien ( valeur mise à jour p...
Département : Loiret (45)
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Droit a la location
Logement loué : résiliation du bail
j ai donner conge a mon locataire d un appart meubler en respectant le préavise mon intention était de habiter mais un problème de santé m en empêche sui je en faute de louer a nouveau en sachant qu il et vacant depuis 3 mois mon ancien locataire peut il se retourn...
Département : Savoie (73)
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Achat appartement au nom des enfants
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR je souhaite acheter et financer personnellement un appartement et le mettre au nom de mes deux enfants. Est ce possible ? Merci d'avance pour votre retour. Bien cordialement Véronique BOCKSTAHL
Département : Territoire de Belfort (90)
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vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour en décembre 1999 j'ai acheté une maison et un terrain non attenant à la maison. Donc deux lots.les deux sont sur le même acte de propriété. Je voudrais savoir si aujourd'hui je peux les vendre séparément. Merci part avance
Département : Calvados (14)
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Montant des frais de notaires
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaite savoir quel serait le prix d'un acte notarié de transfert de l'usufruit d'un immeuble à une association dans le cadre d'un apport initial. J'ai vu que dans le cas d'un apport à une association d'un immeuble, il n'est nécessaire d'effectuer un acte not...
Département : Isère (38)
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