Questions - réponses : Droit de l'immobilier

j ai donner conge a mon locataire d un appart meubler en respectant le préavise mon intention était de habiter mais un problème de santé m en empêche sui je en faute de louer a nouveau en sachant qu il et vacant depuis 3 mois mon ancien locataire peut il se retourn...

BONJOUR je souhaite acheter et financer personnellement un appartement et le mettre au nom de mes deux enfants. Est ce possible ? Merci d'avance pour votre retour. Bien cordialement Véronique BOCKSTAHL

Bonjour en décembre 1999 j'ai acheté une maison et un terrain non attenant à la maison. Donc deux lots.les deux sont sur le même acte de propriété. Je voudrais savoir si aujourd'hui je peux les vendre séparément. Merci part avance

Je souhaite savoir quel serait le prix d'un acte notarié de transfert de l'usufruit d'un immeuble à une association dans le cadre d'un apport initial. J'ai vu que dans le cas d'un apport à une association d'un immeuble, il n'est nécessaire d'effectuer un acte not...

Bonjour, Depuis juillet 2021 j'occupe en location un appartement pour lequel le bail signé quant à lui en mars 2021 déclare qu'un box en sous-sol est intégré au logement. Or au moment du déménagement en juin-juillet je me suis aperçu que le badge permettant ...

suite a une donation un enfant je veux vendre le bien dont je ne possedes que l usufruit est ce possible avec l accord de l enfant .cette vente va t elle me penaliser financierement

La maison de nos parents a été vendu le 27 juillet2021 le notaire ne verse pas l argent car il ne trouve pas le temps de faire les comptes il lui faut bloquer une demi-journée pour cela.il ne sait pas quand il pourra le faire.C est sa réponse par mail.La question: c...

Bonjour, J’ai acheté un bien en mars 2020, juste avant le confinement. Je n’ai toujours pas reçu d’acte de propriété (j’ai une attestation remise le jour de la vente) mais pas de titre officiel. Est-ce normal ? Comment faire si je souhaite vendre ? Mer...

Voici mon projet : 1-Achat d’un terrain de 2600 m² pour le diviser en 5 parcelles. (Demande de division en cour) 200 000€ le terrain + 100 000€ de frais de voirie et viabilisation. Soit 300 000€ pour terrain prêt à construire. (Cout 60 000€ l'unité) ...

Bonjour Nous voulons faire un pret immo via notre sci afin de loger notre fils qui est associé. Faut il impérativement que la mise à disposition du bien par un des associés soit marquée dans les statuts ? Merci