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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résidence principale ou secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis hébergée à titre gracieux par un ami et souhaite acheter un studio dans un autre département " au-cas-où". Je continuerai à vivre chez mon ami et irai de temps en temps dans le studio acheté. Ce studio sera t-il considéré comme une résidence secondai...

Par Maya
Département : Var (83)
Question posée le 01/11/2021
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Usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Je me suis mariée il y a 1 an Mon mari était propriétaire de sa maison Est-ce que à son décès j'aurais automatiquement l'usufruit de la maison? Doit-on passez par un notaire Mon mari a trois enfants

Par Catherine
Département : Drôme (26)
Question posée le 31/10/2021
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Sci
sci

Bonjour, Nous souhaitons, avec ma conjointe, créer un SCI et y inclure l'achat d'un appartement neuf. L'appartement sera loué au père de ma conjointe. Ce loyer remboursera le crédit. Est ce possible? Sommes nous toujours redevable de l'IR ou devons opter pour ...

Par David46
Département : Lot (46)
Question posée le 31/10/2021
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Maison non conforme
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,nous souhaiterions acheter une maison dont le garage de 35m2 a été aménagé en cuisine/salon sans être déclaré à la mairie.L'agent immobilier nous dit que c'est courant.C'est cet agent qui doit nous faire signer le compromis de vente car il a la carte p...

Par Fat94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/10/2021
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Bonjour, Je me permets de vous écrire pour obtenir une information suite à l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. . Nous sommes deux à acheter mon conjoint et moi même. Le souci est que sur le permis de construire ne figure que le nom de...

Par Marion
Département : Landes (40)
Question posée le 30/10/2021
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Problème persistant de cafards
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Depuis plusieurs années maintenant le logement dans lequel je vis, est infesté de cafard. La situation ne fait que de se dégrader même avec les différents moyen que nous utilisons pour nous en débarrasser à la maison. Je vis avec des enfants la plus pet...

Par Lolokim2
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/10/2021
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Quote part vente immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour. je suis âgée de 53 ans et veuve depuis 2011. j'envisage de vendre ma maison à 160 000 e net vendeur. j'ai 2 enfants. quelle est ma part et celle de mes enfants?

Par Bernard62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/10/2021
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Mes parents ont une propriété fermée de 4000 m2 avec un portail donnant sur le chemin communal. Dans cette propriété, mon père m'a vendu une partie du terrain, sur lequel j'ai construit ma maison. Cette propriété est donc divisée en 2 parties, tout ceci devant ...

Par Chris
Département : Ariège (9)
Question posée le 29/10/2021
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Majoration 15%sur valeur d'achat d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je prévoit de vendre un appartement que je détiens depuis 20 ans mais je m'inquiète sur le montant de la plus value; Je constate qu'il y a possibilité de majorer de 15 % la valeur d'acquisition du bien sans fournir de justificatifs. Est-ce exact? Merci p...

Par Simon84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 29/10/2021
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Demandes d'informations
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, alors ma famille loue un local commercial qui est implanté sur un terrain, dont le propriétaire est décédé. Le propriétaire n'était pas marié et n'avait pas d'enfants, mais par contre a 29 héritiers ( neveux et nièces), et le notaire qui s'occupait de...

Par Sulliman
Département : (97)
Question posée le 29/10/2021
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