Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Depuis juillet 2021 j'occupe en location un appartement pour lequel le bail signé quant à lui en mars 2021 déclare qu'un box en sous-sol est intégré au logement. Or au moment du déménagement en juin-juillet je me suis aperçu que le badge permettant ...

suite a une donation un enfant je veux vendre le bien dont je ne possedes que l usufruit est ce possible avec l accord de l enfant .cette vente va t elle me penaliser financierement

La maison de nos parents a été vendu le 27 juillet2021 le notaire ne verse pas l argent car il ne trouve pas le temps de faire les comptes il lui faut bloquer une demi-journée pour cela.il ne sait pas quand il pourra le faire.C est sa réponse par mail.La question: c...

Bonjour, J’ai acheté un bien en mars 2020, juste avant le confinement. Je n’ai toujours pas reçu d’acte de propriété (j’ai une attestation remise le jour de la vente) mais pas de titre officiel. Est-ce normal ? Comment faire si je souhaite vendre ? Mer...

Voici mon projet : 1-Achat d’un terrain de 2600 m² pour le diviser en 5 parcelles. (Demande de division en cour) 200 000€ le terrain + 100 000€ de frais de voirie et viabilisation. Soit 300 000€ pour terrain prêt à construire. (Cout 60 000€ l'unité) ...

Bonjour Nous voulons faire un pret immo via notre sci afin de loger notre fils qui est associé. Faut il impérativement que la mise à disposition du bien par un des associés soit marquée dans les statuts ? Merci

Bonjour, Mon père a donné,en avancement de hoiries,en1983 ,une maison estimée à 150000 Frs à ma sœur.Il est décédé en 2006 .Ma mère est décédée en 2021.Comment calculée ou estimer la valeur de cette maison pour 2006 et pour 2021.Quel calcul faut-il faire?...

Bonjour, Doutant de la compétence de mon syndic, je vou, drais savoir avec dans le règlement de propriété comme destination de l immeuble à usage uniquement d habitation; a ton le droit d exercer airbnb ou locations meublées touristiques à courts séjours Me...

Bonjour, j'ai acheté un appartement composé de 2 lots de copropriété. l'appartement a été réuni avant mon achat, et il est précisé qu' aux termes de l’acte d’achat que suite à des travaux les lots 1 et 2 ont été réunis et que la désignation des lo...

Mon conjoint et moi avons acheté une maison il y a un peu plus de 8 ans, la maison a été acheté a 50/50. Il veut racheter ma part pour garder la maison. A partir de quel montant doit-on calculer la part qui me revient, lui me dit que c'est le montant payer il y a 8 ...