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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon père a donné,en avancement de hoiries,en1983 ,une maison estimée à 150000 Frs à ma sœur.Il est décédé en 2006 .Ma mère est décédée en 2021.Comment calculée ou estimer la valeur de cette maison pour 2006 et pour 2021.Quel calcul faut-il faire?...

Par Robert
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/11/2021
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Bonjour, Doutant de la compétence de mon syndic, je vou, drais savoir avec dans le règlement de propriété comme destination de l immeuble à usage uniquement d habitation; a ton le droit d exercer airbnb ou locations meublées touristiques à courts séjours Me...

Par Mir
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 09/11/2021
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Séparer 2 lot d'une seule acquisition
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté un appartement composé de 2 lots de copropriété. l'appartement a été réuni avant mon achat, et il est précisé qu' aux termes de l’acte d’achat que suite à des travaux les lots 1 et 2 ont été réunis et que la désignation des lo...

Par Chrystelle
Département : Paris (75)
Question posée le 08/11/2021
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Rachat de part de maison lors d'une séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon conjoint et moi avons acheté une maison il y a un peu plus de 8 ans, la maison a été acheté a 50/50. Il veut racheter ma part pour garder la maison. A partir de quel montant doit-on calculer la part qui me revient, lui me dit que c'est le montant payer il y a 8 ...

Par Manola35
Question posée le 08/11/2021
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Accession à la propriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis en accession à la propriété et vais lever l'option d'achat dans les prochaines semaines. Sur le 1er Trim 2022, je dois aller travailler en province pour 3 ans min. Puis-je mettre en location étudiant mon bien durant mon absence du bassin parisien ...

Par Diane
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/11/2021
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Don part immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’un bien immobilier. Valeur 100K€. Je souhaite faire le don de ma part à l’autre propriétaire. Comment seront calculés les frais de notaire et de quel montant sagira-t-il? Meilleures salutations, Marc

Par Lepagnot
Département : Ain (1)
Question posée le 08/11/2021
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Détachement parcelle
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai acheté ma résidence principale sur une parcelle de 4004 m² en mai 2018 pour un montant de 280000€. J'ai effectué des travaux de restauration pour un montant total de 50000€.Je souhaite détacher une parcelle de 650² avec un accès direct sur la...

Par Nono30
Département : Gard (30)
Question posée le 08/11/2021
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Rachat crédit immo
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mon mari et moi avons acheté une villa il y a 2 ans avec comme garantie au crédit une hypothèque sur ce bien Nous sommes entrain de divorcer par consentement mutuel et je souhaite racheter la maison avec mon nouveau conjoint . Financièrement cela ne p...

Par Juju0166
Département : Ain (1)
Question posée le 07/11/2021
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

Mon ex-ami et moi venons de vendre notre maison. Je me retrouve sans logement avdc mon fils et je voudrais retourner vivre dans la maison que je loue dont le bail va jusqu'à juillet 2023. Comment puis-je récupérer ma maison, sachant que je ne trouve pas de location c...

Par Ludivine
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/11/2021
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Achat d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je dois acheter un terrain. Le notaire a annulé le compromis car elle a appris qu'un pourvoi en cassation a été fait parce que certains héritiers remettent en cause le partage fait par testament et confirmé par la cour d'appel. Notre agent immobilier souha...

Par Vaihere
Département : (98)
Question posée le 05/11/2021
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