Servitude fosse sceptique non mentionnée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison depuis début octobre.
La fosse sceptique n'est pas au norme mais nous le savions car le diagnostic présenté dans le cadre de la vente le précise.

Par contre après passage des artisans pour la mise au norme mais un point nous posent problème :

- L'emplacement de l'épandage de la fosse,-d'après le diagnostic "semblerait" être sur le terrain qui n'appartient plus à la maison (division parcellaire vendue). Semblerait car le plan joint au diagnostic de l'assainissement n'est pas précis et des "???" sont notés quant à la sortie de l'épandage.

Merci d'avance de votre aide

Question posée le 26/10/2021

Par Vinssanity31

Département : Haute-Garonne (31)

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