Sci familiale
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Bonjour,

Vous avez constitué une SCI familiale et avez opté pour une imposition des résultats de cette dernière à l’impôt sur les sociétés (IS) et non à l’impôt sur le revenu (IR).

Pour mémoire, la principale différence entre ces deux régimes fiscaux est la suivante : c’est la SCI qui imposée à l’IS dans le premier cas, alors que ce sont les associés qui sont imposés à l’IR dans le second cas.

Le choix de la SCI à l’IS n’est pas nécessairement problématique, comme l’indique votre banquier, et dépend en réalité de votre situation personnelle et de plusieurs facteurs.

Deux critères, en particulier, permettront de savoir s’il est plus avantageux que la SCI soit imposée à l’IS ou que les associés soient imposés à l’IR sur les résultats réalisés par la SCI.

Tout d’abord, il convient d’apprécier si le taux marginal d’imposition à l’IR des associés est élevé : en effet, si les associés sont taxés dans les tranches les plus importantes de taxation à l’IR (soit 41%), il est plus avantageux d’opter pour l’IS, dans la mesure où la SCI sera quant à elle taxée au taux de 31% (sauf pour les sociétés qui bénéficient d’un taux réduit de 15%).

Par ailleurs, la durée de détention du bien peut également constituer un critère de choix : si le bien est détenu depuis longtemps par la SCI, les associés pourront bénéficier, dans le cadre de l’imposition de la plus-value, des abattements pour durée de détention lorsque la SCI est à l’IR.

À l’inverse, si la SCI est à l’IS, la plus-value sera imposée comme un résultat classique à l’IS.

Dans votre cas, il convient donc d’apprécier si le choix de l’option est bénéfique en l’espèce au regard de ces critères.

En tout état de cause, nous vous indiquons que l’option d’une SCI à l’IS n’est plus irrévocable depuis 2019 : la SCI a toujours la faculté de révoquer son option à l’IS tous les ans, dans un délai de 5 ans à compter du jour où l’option a été effectuée.

Bien à vous