Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain et nous demandons une étude de sol afin de la fournir aux banques, constructeurs, assurances, etc... Le vendeur me dit qu'il n'est pas tenu de me fournir ce document car d'après Georisque la zone n'est pas déclarée comme h...

Bonjour, Il y a plusieurs année, j'ai acheté un bien avec ma compagne en indivision (ni mariés ni pacsés).Le crédit à été contracté par celle-ci.Une assurance(200%) intégrée au crédit pour nous deux.décédée rapidement elle n'a pu rembourser que 28 mois d...

Je souhaite retrouver le ou les Notaires auprès desquels ont été enregistrés les actes de vente d'une maison située au 30 rue Bourgon 75013, depuis Juin 1988 jusqu'à Octobre 2021. Sera t'il alors possible de connaître l'identité des propriétaires successifs? ...

Bonjour, j aimerais savoir comment consulter la minute d un acte fait en 1970 sachant que le notaire est mort il y a 7 ans. Merci.

Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien entre amis une maison a diviser en deux appartements, qui serait notre bien principal les 3/5 premières années et voué à la location ensuite ou vente pour benéfice et rachat d'un nouveau bien par la suite. Quel SCI choisir ...

Bonjour, En 2001 ma conjointe et moi avons procédé à la construction de notre résidence principale à l'époque nous n'étions pas pacsé et le terrain appartient à ma conjointe, toutes les factures concernant la construction sont aux deux noms, quel sont mes dro...

Bonjour, Je suis gérant de SCI avec mes 2 enfants associés. Les parts se répartissent comme suit : Pleine propriété (1-167 ; 251-417) : 334 parts Delucchi Laurent (gérant) Usufruit (168-250) : 83 parts Delucchi Laurent Usufruit (418-500) : 83 parts Delucchi L...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible pour un locataire vivant dans un studio de loger un proche durant une période assez longue. Pour vous expliquer la situation mon copain vis dans un studio qui se situe dans une maison mais il s'avère que pour entre...

mon epouse et moi sommes en separations de biens. nous avons acheter un bien a 80/20 nous le revendons ce jour avec plus value apres remboursement du credit. nous ne nous separons pas mais est ce que le 80/20 perdure sur la plus value car pour la suite nous ne sommes ...

Bonjour, j'envisage d'acquérir un bien appartenant à mes parents ; ce bien est estimé aujourd'hui autour de 110 000 euros. Comme nous sommes une fratrie, j'imagine qu'au décès de nos parents il faudra se baser sur la valeur estimée du bien ( valeur mise à jour p...