Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, En 2001 ma conjointe et moi avons procédé à la construction de notre résidence principale à l'époque nous n'étions pas pacsé et le terrain appartient à ma conjointe, toutes les factures concernant la construction sont aux deux noms, quel sont mes dro...

Bonjour, Je suis gérant de SCI avec mes 2 enfants associés. Les parts se répartissent comme suit : Pleine propriété (1-167 ; 251-417) : 334 parts Delucchi Laurent (gérant) Usufruit (168-250) : 83 parts Delucchi Laurent Usufruit (418-500) : 83 parts Delucchi L...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible pour un locataire vivant dans un studio de loger un proche durant une période assez longue. Pour vous expliquer la situation mon copain vis dans un studio qui se situe dans une maison mais il s'avère que pour entre...

mon epouse et moi sommes en separations de biens. nous avons acheter un bien a 80/20 nous le revendons ce jour avec plus value apres remboursement du credit. nous ne nous separons pas mais est ce que le 80/20 perdure sur la plus value car pour la suite nous ne sommes ...

Bonjour, j'envisage d'acquérir un bien appartenant à mes parents ; ce bien est estimé aujourd'hui autour de 110 000 euros. Comme nous sommes une fratrie, j'imagine qu'au décès de nos parents il faudra se baser sur la valeur estimée du bien ( valeur mise à jour p...

j ai donner conge a mon locataire d un appart meubler en respectant le préavise mon intention était de habiter mais un problème de santé m en empêche sui je en faute de louer a nouveau en sachant qu il et vacant depuis 3 mois mon ancien locataire peut il se retourn...

BONJOUR je souhaite acheter et financer personnellement un appartement et le mettre au nom de mes deux enfants. Est ce possible ? Merci d'avance pour votre retour. Bien cordialement Véronique BOCKSTAHL

Bonjour en décembre 1999 j'ai acheté une maison et un terrain non attenant à la maison. Donc deux lots.les deux sont sur le même acte de propriété. Je voudrais savoir si aujourd'hui je peux les vendre séparément. Merci part avance

Je souhaite savoir quel serait le prix d'un acte notarié de transfert de l'usufruit d'un immeuble à une association dans le cadre d'un apport initial. J'ai vu que dans le cas d'un apport à une association d'un immeuble, il n'est nécessaire d'effectuer un acte not...

Bonjour, Depuis juillet 2021 j'occupe en location un appartement pour lequel le bail signé quant à lui en mars 2021 déclare qu'un box en sous-sol est intégré au logement. Or au moment du déménagement en juin-juillet je me suis aperçu que le badge permettant ...