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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Déplacement du local à vélo dans le jardin privatif de l’immeuble
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Dans mon immeuble, le local a vélo qui se trouve actuellement derrière le local poubelle, dans un puit de lumière, a été installé il y a quelques années par le conseil syndical sans aucun accord de l’Assemblée général des copropriétaires. A l...
Département : Paris (75)
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Enlever son nom d un titre de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j aimerais savoir comment enlever mon nom du titre de propriété de la maison que j occupais avec mon ex conjoint. J aimerais une solution peu coûteuse et simple. Merci. Cordialement.
Département : Calvados (14)
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Vente d'une partie de mon terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Une partie de mon terrain donne sur la route avec un chemin d'accès à ma maison. Mon voisin souhaite racheter cette parcelle. De ce fait, ma maison serait enclavée avec pour seul accès le chemin qui resterait ma propriété. Cela va-t-il dévaloriser ma maison si je...
Département : Sarthe (72)
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Achat à mon frère de la nue-propriété d'un apportement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite racheter la part de nue-propriété de mon frère de 58 ans d'un appartement à Paris évalué à +/- 650.000€ et dont notre maman de 82 est usufruitière. Je suis résidente en Belgique. Quelles seraient les droits à acquitter et mon frère ...
Département : Aude (11)
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Donner une pars
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. On as une maison en commun suite a une succession. Comment faire pour donner un part à un co indivisionnaire avant la vente ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Bonjour, Lors de l'achat d'un bien immobilier par une sci,quel est le pourcentage des frais de notaire pour cet achat. Merci par avance;
Département : (97)
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Délai pour rendre la caution après un incendie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Je suis copropriétaire d'un immeuble où il y a eu un incendie ds la cage d'escalier. Mes locataires ne peuvent pas récupérer l'appartement tt de suite. Quel est le délai pour leur rendre la caution ?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Remise de clés et apparentés dans vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors de la signature de l acte de vente de mon appartement,le vendeur m a remis une clé defectueuse de communs qui n ouvre pas l accès à ma cave et un émetteur de portail de garage défectueux .Résultat : depuis plus de 2 semaines et sûrement davantage déj...
Département : Rhône (69)
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Usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, suite au décès de mon père en 2016, ma mère a l'usufruit de la maison et moi et mes 2 frères somme en nu-propriètée. ayant dû placer ma mère en ehpad le mois dernier et devant la mettre sous tutelle (problème d'alzheimer)on me demande (dans le dossi...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Achat bien avec apport
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour nous achetons un biens à 491000 euros mon mari mets un apport de 150000 enlève 24000 de mobilier donc il reste 126000 euros il mets 90000 euros il reste 36000 euros pour les travaux,un ami nous a di que les quotités doivent être calculés et surtout apparemm...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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