Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous sommes mariés et souhaitons acheter un bien immobilier et le mettre au nom de madame. Ce bien sera loué. L'argent de cet achat doit-il venir exclusivement de son compte personnel ou puis-je participer à ce financement alors que je n'en serai pas propriÃ...

bjr ! j'ai la meme question que la personne precedente ! je desire vendre un tout : terrain (parc de loisirs )et mobilhome terrain achete 30000 euros + frais notaire et monilhome 39000 euros .+ instalation raccordement 1200 euros des grosses ameliorations ont ete effect...

Le locataire d'un appartement loué EN VIDE mets fin au contrat. A cette occasion, l'appartement serait équipé pour étre loué EN MEUBLÉ à un nouveau locataire. Il y a donc un changement de nature du contrat. Le nouveau loyer est il encadré par le decret du déc...

Madame Monsieur,Je me permets de vous contacter pour un renseignement s'il vous plait le compromis de vente à été signé par toutes les parties.En relisant le document bien après Ce qui me pose problème dans l'affaire et où j'ai besoin de vos lumières, c'est que ...

Bonjour, Je souhaite revendre un bien acquis, il y a 5 ans, en Tva réduite. Je dois donc reverser une partie de la TVA à l'État. Je me suis pacsé avant la livraison du bien mais je l'ai acheté seul. Je vends mon appartement pour partir de mon pleins gré au Cana...

Bonjour, J'ai acheté avec ma conjointe un bien immobilier auquel j' ai apporté un apport. une quotité 6/10 et 4/10 a été rajouté à l'acte notarié. Je me suis ensuite marié. Et je divorce et souhaite racheter la part de ma conjointe. Mon apport est-il dédui...

Bonjour, Un plan du logement est-il obligatoire dans les pièces à fournir pour une vente immobilière? Cordialement

Mariés sans contrat, nous allons divorcer. Peut-on acheter un bien immobilier personnel avec la part des fonds, que nous nous sommes répartis, de la vente de notre maison commune avant le divorce sans problème administratif ou financier ?

Bonjour, Nous vivons dans un domaine avec 2 copropriétés. Il est gérer au proratat, 55 logements copropriété 1 ref cadatre 37 et la notre 42 logements copropriété 2 ref cadastre 137. Plus le cadastre de la piscine 333. Nous avons subit la dictature de la copropr...

Est-ce que si je vends ma résidence principale par un acte de location-accession, l'exonération des plus-values sur résidence principale s'applique ? Merci d'avance pour votre réponse, AMT