Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Je possède une maison en Ardèche que je loue depuis le 01/11/2020. J’ais suivi un bail trouvé sur internet, qui c’est avéré incomplet. J’ais oublié la clause résolutoire, l’indice INR pour l’augmentation du loyer annuel ainsi que les charges ici je n...

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en Rez-de-chaussée en copropriété. L'acte de vente précise que "le vendeur n'a jamais subi de désagrémént consécutils à un désordre du tout à l'égout." Hors, nous avons eu des débordements et appris par le synd...

Bonjour, Jr souhaite vendre mon terrain,mais je sais que la mairie va préempter est ce à mon prix ou comme on me dit c'est un organisme de l'état qui évalué à très bas prix ? En vous remerciant

Bonjour, Mon mari et moi avons acheté en commun notre logement principal 5O/5O. Je souhaite lui racheter la nue propriété de sa part. Peut-il acheter l'usufruit de ma part ? ce qui fait que j'aurai la nue propriété en totalité et lui l'usufruit en totalité. Est-c...

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un cas de négligence de la part de notre notaire Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison le 19 décembre 2022 L acquéreur devait verser 48h après un séquestre de 60000e à la notaire q...

mes beaux parents possedent une maison qu'ils souhaitent mettre en vente car ils sont agés. c'est un bail de 3ans au mois de juin 2022, ils ont envoyés une lettre de resiliation aux locataires, qui refusent la rupture du bail car ils n'y a pas tous les elements qu'il...

Bonjour Suite aux décès de mes parents nous devenons propriétaires d'une maison et de deux logements attenants qui sont loués. Le bail d'un des locataires se termine le 26 août 2023. Nous souhaitons vendre l'ensemble, la maison et les deux logements. Voici ma ...

Bonjour, Comment construire sur un terrain qui est celui de mon conjoint sans être désavantagée en cas de séparation ?

Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'une maison n'ayant pas de permis de construire. La maison à 30 ans. Quels sont les recours? faut il demander une condition suspensive au compromis de vente? Qui doit faire la demande de régularisation? Quels sont les risqu...

Bonjour, Si la porte d'entrée d'une maison donne sur la rue mais que le jardin qui ce trouve à l'arrière n'a aucun accès en véhicule. Est il considéré comme enclavé ? Cordialement