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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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2 lots en tant que résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement et j'envisage de racheter l'appartement voisin et créer une ouverture. Ce sont donc 2 lots distincts mais qui seront tous 2 occupés comme résidence principale. Si un jour je souhaite revendre 1 de ces lots, je voudrais ...

Par Rogerpaul141
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/03/2023
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Propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 82.Les jardins étaient délimités par du grillage par le vendeur. Nous avons fait construire à l'intérieur de notre propriété une clôture composite et laissé le grillage qui matérialise notre propriété par souci de ...

Par Nanathom
Département : Marne (51)
Question posée le 11/03/2023
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Calcul de soulte
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour. Je suis Monsieur SOULIER Romain, nous avons effectués un achat immobilier au mois de Mai 2021 Je m'adresse à vous afin d'avoir des renseignements quant à un éventuel rachat de parts concernant ce bien En effet nous avons effectué cet achat immobilier...

Par Nadège
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/03/2023
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Déclaration du vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier

Puis-je utiliser les formulaires duproprio comme la déclaration du vendeur et offre d’achat meme si je ne fais pas affaire avec eux? Je vends par moi meme! Merci

Par Din
Question posée le 10/03/2023
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Rachat soulte répartition du bien 77/23
Achat-vente d'un bien immobilier

maison répartition 77/23% suite à separation je souhaite racheter la partie des 23% sauf que mon ex conjoint (union libre) à solder le crédit immobilier sans m'en parler est-ce qu 'il récupère plus de part de la maison du coup ?

Par Auriam92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/03/2023
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Bail ou droit d'exploitation
Litiges entre voisins

Bonjour, Si un particulier entretien le terrain d'un autre particulier d'un commun accord (bois, champ, verger, jardin...) comment peut-on établir une relation entre les 2 parties afin que la personne qui entretient ne se retrouve pas sans rien du jour au lendemain? ...

Par Jd8485
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/03/2023
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Bonjour, je suis propriétaire d’une maison et mon voisin bénéficie d’un droit de passage pour accéder à sa maison. il prévoit d’installer un portail devant sa maison. Qu’en est-il de la zone d’attente devant son futur portail? En effet s’il insta...

Par Emiluefouquet
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/03/2023
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Réception travaux suite a réfection d'une toiture
Construction, travaux, relations avec les artisans

Notre artisan "couvreur" a refusé d'effectuer la réception de travaux prétextant que nous avions convié un expert sans son accord préalable, en avait-il le droit?? pour le prochain rdv est-il en droit de refuser à nouveau l'assistance de notre expert si cette foi...

Par Jmd
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/03/2023
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Vente appartement en loi dufflot
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté un appartement pour défiscalisation en 2014 (acte notarié le 06 Mai 2014) le locataire est rentré en Aout 2014. j'arrive donc en 2023 à la fin de la défiscalisation des 9 ans. J'ai envoyé donc en début d'année un courrier au locataire pou...

Par Edwin
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/03/2023
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Peut-on obtenir la sortie d'une indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Suite au décès de mon père, il m'a été proposé de sortir de l'indivision de la maison où nous sommes contraints pour l'instant. En attendant le règlement de la succession sur le même bien qui reviendra à ma cousine, peut-on avant qu'elle vende ce bien obtenir...

Par Paskalkuir
Département : Paris (75)
Question posée le 08/03/2023
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