Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Quels sont les lois et conditions pour acheter une maison en location vente? Merci Zab

Bonjour, je souhaite acheter une maison dont l'accès est en fond de cour d'un immeuble avec servitude de passage (indiqué sur l'acte de propriété du vendeur). Il y a une phrase que je ne comprends pas. "Etant ici précisé que ce plan mentionne également l'existenc...

Bjr, Nous avons une maison en succession, suite au décès de la personne en 2011.Depuis cette date, un des fils a payé les taxes foncières et habitations liées à cette demeure. Nous avons trouvé un acheteur pour cette maison, mais comment ce fils peut-il récupé...

Bonjour, Nous avons acheté en VEFA un bien et en en avons pris possession le 01/05/2019. (Départ du prêt) Ce bien est financé par 2 prêts : 1 à taux 0% pour 95000 € et un prêt immobilier de 145000 €. Le tout sur 23 ans. Nous aimerions vendre ce bien, sans...

Bonjour, je suis seul propriétaire d'une maison (. avec ma compagne nous voulons faire une extension pour vivre ensemble (donc achat terrain mitoyen + travaux). est-il possible en se pacsant ou pas de faire don d'une partie de ma maison ? cela pour faciliter le dossi...

Bonjour, Comment un propriétaire en indivision post communautaire peut sortir de l'indivision sans vendre ? ex conjoints fichés ET interdits bancaire car Mme, qui vit dans la maison avec les enfants, est incapable de payer. prêt Immo + prêt travaux payés envi...

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 12/1999 d’une maison qui était notre résidence principale. En 2019 nous avons construit une maison neuve, qui est maintenant notre résidence principale depuis 07/2021. Nous avons mis en vente notre première maison en 0...

Bonjour, Quelle est exactement la législation sur la résiliation par le bailleur d'un bail verbal pour un logement "meublé"? Les textes (Loi du 6 juillet 1989), se basent sur un bail de 3, 6 ou 9 ans, c'est-à-dire pour un logement "nu". Pour un bail relatif aux l...

Bonjour, ma mère a vendu sa maison et sur lacte de vente est stipuler le nom de ma sœur avec écrit vente d'un bien immobilier 10000 euros. Pourquoi et quel conséquence. Merci

Bonjour, Avant d'engager un professionnel pour nous soutenir, je voudrais comprendre la situation suivante (pour laquelle je ne trouve rien de semblable sur les forums). Pendant la vente d’une parcelle de terrain, l'acheteur (nous) et le vendeur (le voisin) ont chan...