Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Payer le locataire pour travaux
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, suite a un glissement de terrain le locataire me propose de faire un devis pour un enrochement. il m'a dit qu'il fera les travaux lui même. Après avoir évaluer de notre côté différents devis nous avons décider d'accepter le sien. Par la suite, le locatai...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
état des lieux après préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Ma propriétaire veut m'obliger à payer mon loyer jusqu'au 11 février alors que mon préavis se termine fin janvier. Elle part en vacances et ne sera pas là pour faire l'état des lieux avant le 11 février. A-t-elle le droit car ce n'est pas moi qui décid...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Saisie immobilière/vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite à une séparation, mon ex mari et moi avons mis en vente notre maison. Actuellement, nous n'habitons plus dans celle-ci. Nous avons eu beaucoup de visite mais aucune n'a aboutit. Nous avons baissé le prix ce qui fait qu'au niveau de notre crédit en ...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Procedure de récupération de logement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour nous louons un appartement à un locataire parti à la cloche de bois, la procédure de récupération du logement se finalise sous peu, il reste des meubles et des affaires dans l'appartement constaté par l'huissier ma question est: l'enlèvement des affair...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Vente immobilière en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, Est il possible de vendre un bien immobilier acquis en septembre 2021 suite à une fin de PACS. Je suis actif à 72,56% de cette acquisition dans l'acte notarié. Mon ex conjoint actif à 27,44% peut il refuser cette vente? quelle démarche dois je effectuer p...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Compromis sans annexes reglement copropriete
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis actuellement interessée par l'achat d'un appartement dans une petite résidence de seulement 2 propriétaires. Il n'y a jamais eu de syndic. Le réglement de copropriété a été rédigé à l'origine de la copropriété mais jamais activé. Ce régl...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Délais du 1er appel de fond dépassé achat vefa
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente pour un appartement en VEFA. Et la banque nous a accepté le crédit. Nous devrions signer l’acte officiel d’ici le 31 décembre 2022 (date maximum sur le compromis de vente). Hors le promoteur est en retard su...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Mandat non exclusif - même bien trouvé au même moment
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons un mandat de recherche non exclusif pour la recherche d'une maison. Nous avons trouvé une annonce par nous mêmes et avons contacté l'agence qui le vendait (sans succès mais en convenant que nous serions rappelés). Notre chasseur nous a fa...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Vente
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR ACTE DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EN 1973, UN ENFANT, (né 09 01 1965)pére decédé en 1989-mére 90ans au 25 12 2022 si on veut vendre combien perçoit la maman et combien perçoit l'enfant (moi)-y aura t-il des frais, taxes de déduit ou a payer-exemple...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Résiliation bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je souhaite rompre mon contrat de location, cependant les bailleurs résident dorénavant à l'étranger, je n'ai ni leur adresse ni aucun moyen de le remettre un courrier en main propre. Comment dois-je faire pour leur notifier ma volonté de rompre le ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









