Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Partage issu de la vente d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors du divorce j'ai racheté la part de la maison de mon ex-conjointe. J'en suis donc l'unique propriétaire. Si je vends la maison, suis-je obligé de verser une part de la vente à chacun des enfants ? et à mon ex- femme ? Si oui comment calculer le pourcentage ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Retard notaire et droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaiterais savoir si un retard du notaire vendeur dans la transmission des documents nécessaires à l'exécution de l'acte de vente définitif, dans le cadre d'un achat en droit de préemption du locataire, qui empêcherait la réalisation de la vente dan...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier, paiement une partie espèces
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire peut-il accepter un paiement en partie en espèces ? C'est pour un ami qui veut acheter un bien de moins de 20 000 € .
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Question sur immobilier pour un divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
voila ma question:pour ou pendant un divorce avec consentement mutuelle de faire une donation de sa part de l'immobilier(la maison construite ensemble)a l'autre conjoint et que celui-ci vous y laisse vivre et de finir de payer le montant du credit complet chaque mois j...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Partage d'une maison après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour après séparation en très bon termes , nous voudrions que mon ex compagne garde notre maison , qui est payée , pas de credit , valeurs environ 400000 , 150000 pour mon ex compagne , 250000 pour moi Mais elle ne peut pas me rembourser l'intergralié des 25...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
mesentente entre co gerants de sci(50/50) l un veut vendre les biens de la sci (ou ses parts) l autre ne veut pas..pas d accord sur le montant estimés des biens ; revalorisation obligatoire,; par qui,? merci de vos reponses
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Vente d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2018. J'ai acheté en Juin 2022, une maison avec mon conjoint. Je souhaites savoir si je serai perdante si toutefois je vends mon appartement ? Quels frais dois-je anticiper ? Dans l'immédiat, l'appartement a Ã...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale, avec crédit immobilier en cours (dont une partie en PTZ). Je souhaiterais savoir s'il est possible de transférer le bien (apport en nature) vers une sci que je souhaite créer avec un memb...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Creation sci
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je voudrais créer une sci familiale avec ma fille pour acheter une maison peut on intégrer un bien immobilier déjà existant dans la sci comme garantie pour obtenir un pret auprès d'une banque pour l'achat de la maison ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Comment se partage une vente immobilière en cas de donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de vendre ma maison à 268000 Euros Net vendeur qui est en partie une donation de ma mère de son vivant ( 85000 Euros pleine propriété + 25500 Euros concernant 30% usufruit )soit d'un total de 110500 Euros sur une valeur de la maison de 170000 Euro...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles