Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mon compagnon est moi souhaitons acheter une maison nous ne sommes pas marié ni ^pacsés. Nous avons tout les deux des enfants de nos mariages précédent. Ma question est que devons nous faire pour être sur que le jours ou l 'un de nous décède l'autre pu...

Par Estelle
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 26/02/2023
Voir les réponses (0)

Résiliation mandat vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma sœur et moi avons hérité de la maison de notre mère, que nous avons mis en vente auprès d’une agence immobilière. Après réflexion je désire racheter la part de ma sœur et conserver cette maison. Puis je résilier le mandat exclusif signé aupr...

Par Hp55
Département : Meuse (55)
Question posée le 24/02/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour, Voici le contexte, je n'ai jamais été propriétaire mais je vis chez ma conjointe qui est propriétaire de sa maison. J'ai réalisé une opération d'achat revente sur un appartement avec une plus value à la clef. Celle-ci n'est pas imposée à condition d...

Par Nicolas lry
Département : Sarthe (72)
Question posée le 23/02/2023
Voir les réponses (0)

Donation immobiliere a un enfant
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier avec notre fils il y a 2 ans 1/2, en indivision. Nous aimerions à présent lui donner notre part, faire une donation.Cela représente la valeur de 40 000 euro environ. Va t-il devoir payer des frais (notaire, succession, ...

Par Gigi
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/02/2023
Voir les réponses (0)

Droit de préférence et frais de négociations
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, le terrain mitoyen du mien est en vente. Ces deux terrains sont classés en taillis au cadastre. Le notaire m'a donc notifié mon droit de préférence prévu par le code forestier. Si je veux faire usage de ce droit, je devrai prendre en charge les frais de no...

Par Guyomchap
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/02/2023
Voir les réponses (0)

Partage issu de la vente d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Lors du divorce j'ai racheté la part de la maison de mon ex-conjointe. J'en suis donc l'unique propriétaire. Si je vends la maison, suis-je obligé de verser une part de la vente à chacun des enfants ? et à mon ex- femme ? Si oui comment calculer le pourcentage ...

Par Krikri
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/02/2023
Voir les réponses (0)

Retard notaire et droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaiterais savoir si un retard du notaire vendeur dans la transmission des documents nécessaires à l'exécution de l'acte de vente définitif, dans le cadre d'un achat en droit de préemption du locataire, qui empêcherait la réalisation de la vente dan...

Par Yonis
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/02/2023
Voir les réponses (0)

Achat immobilier, paiement une partie espèces
Achat-vente d'un bien immobilier

Lors d'un achat immobilier, le notaire peut-il accepter un paiement en partie en espèces ? C'est pour un ami qui veut acheter un bien de moins de 20 000 € .

Par Alainimmobilier
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 20/02/2023
Voir les réponses (0)

Question sur immobilier pour un divorce
Achat-vente d'un bien immobilier

voila ma question:pour ou pendant un divorce avec consentement mutuelle de faire une donation de sa part de l'immobilier(la maison construite ensemble)a l'autre conjoint et que celui-ci vous y laisse vivre et de finir de payer le montant du credit complet chaque mois j...

Par Chris
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/02/2023
Voir les réponses (0)

Partage d'une maison après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour après séparation en très bon termes , nous voudrions que mon ex compagne garde notre maison , qui est payée , pas de credit , valeurs environ 400000 , 150000 pour mon ex compagne , 250000 pour moi Mais elle ne peut pas me rembourser l'intergralié des 25...

Par Yanncriniere
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/02/2023
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)