Droit de l'immobilier
Vente: quotités/apport personnel
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'ai acheté avec ma conjointe un bien immobilier auquel j' ai apporté un apport. une quotité 6/10 et 4/10 a été rajouté à l'acte notarié.
Je me suis ensuite marié.
Et je divorce et souhaite racheter la part de ma conjointe.
Mon apport est-il déduit de l'actif net a partager ou seul les quotités déterminent le prix?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nico
Question posée le 14/01/2023
Par Nico
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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