Questions - réponses : Droit de l'immobilier

mesentente entre co gerants de sci(50/50) l un veut vendre les biens de la sci (ou ses parts) l autre ne veut pas..pas d accord sur le montant estimés des biens ; revalorisation obligatoire,; par qui,? merci de vos reponses

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2018. J'ai acheté en Juin 2022, une maison avec mon conjoint. Je souhaites savoir si je serai perdante si toutefois je vends mon appartement ? Quels frais dois-je anticiper ? Dans l'immédiat, l'appartement a Ã...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale, avec crédit immobilier en cours (dont une partie en PTZ). Je souhaiterais savoir s'il est possible de transférer le bien (apport en nature) vers une sci que je souhaite créer avec un memb...

bonjour je voudrais créer une sci familiale avec ma fille pour acheter une maison peut on intégrer un bien immobilier déjà existant dans la sci comme garantie pour obtenir un pret auprès d'une banque pour l'achat de la maison ?

Bonjour, Je viens de vendre ma maison à 268000 Euros Net vendeur qui est en partie une donation de ma mère de son vivant ( 85000 Euros pleine propriété + 25500 Euros concernant 30% usufruit )soit d'un total de 110500 Euros sur une valeur de la maison de 170000 Euro...

Mon PC est assorti d'une cond. particulière (Art R111-27): "afin d'assurer une insertion harmonieuse dans le paysage les fenêtres à double-battants seront équipées de volets (de préférence à double lame de type provençaux..) et ce afin de respecter la typologie...

Bonjour, je suis proprietaire d'un garage de 20m², que je souhaiterais echanger contre un voilier. Les deux biens ont la meme valeur. Un echange devant notaire est il possible, faut il obligatoirement un "flux financier" des deux cotés ?

Quelle est le calcul de la plus-value dans le cas d'une vente à Terme VAT d'un terrain nue ? Apport initial lors de la signature de 11000€ et puis loyers mensuels de 300€ pendant 30 mois, soit total 20000€.

Bonjour, J'ai mis en vente ma maison via une agence immobiliere. Le compromis de vente a ete signé, la vente doit se faire sous peu. Mais l'agence immobiliere est injoignable (en liquidation ?). La vente entre le vendeur et l'acquereur peut-elle quand meme se faire...

soit une ASL propriétaire d'une allée (impasse) dans un lotissement ma maison et mitoyenne de cette allée ; cette ASL n'a jamais fonctionné ; je voudrais demander un droit de passage ; puis-je le faire par lettre recommandée adressée à chaque propriétaire et don...