Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mon PC est assorti d'une cond. particulière (Art R111-27): "afin d'assurer une insertion harmonieuse dans le paysage les fenêtres à double-battants seront équipées de volets (de préférence à double lame de type provençaux..) et ce afin de respecter la typologie...

Bonjour, je suis proprietaire d'un garage de 20m², que je souhaiterais echanger contre un voilier. Les deux biens ont la meme valeur. Un echange devant notaire est il possible, faut il obligatoirement un "flux financier" des deux cotés ?

Quelle est le calcul de la plus-value dans le cas d'une vente à Terme VAT d'un terrain nue ? Apport initial lors de la signature de 11000€ et puis loyers mensuels de 300€ pendant 30 mois, soit total 20000€.

Bonjour, J'ai mis en vente ma maison via une agence immobiliere. Le compromis de vente a ete signé, la vente doit se faire sous peu. Mais l'agence immobiliere est injoignable (en liquidation ?). La vente entre le vendeur et l'acquereur peut-elle quand meme se faire...

soit une ASL propriétaire d'une allée (impasse) dans un lotissement ma maison et mitoyenne de cette allée ; cette ASL n'a jamais fonctionné ; je voudrais demander un droit de passage ; puis-je le faire par lettre recommandée adressée à chaque propriétaire et don...

Bonjour mon ami vient d'acheter une maison . Il souhaite par la suite y mettre mon nom ,a partir de la signature peut t'il se rétracter et me retirer. Sinon comment faire pour que je soit a abris . cordialement Merci

Bonjour, Je suis en CDI dans un centre de recherche au statut EPIC. Mon conjoint n'a pas de revenu pour le moment puisque nous partons en expatriation en Côte d'Ivoire. Nous souhaitons acheter un appartement à mettre en location avant de partir, mais je ne sais pa...

Bonjour , ou puige trouvé le texte de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 mars 1997 consernant les volet roulant et a la charge de qui est la réparation ? merci de votre réponse , cordialement

Bonjour, Je suis associé dans une SCI famililale composée de mon épouse, ma fille et de mes beaux parents. qui sont résidents taiwanais. Mes beaux parents souhaitent sortir de la SCI en donnant leurs part. Nous allons solliciter les services d'un notaire pour...

Bonjour, Je suis étudiante et j'ai demandé un prêt étudiant à hauteur de 25000 € qui est encours. Ma question est de savoir si je peux utiliser ce prêt étudiant dans mon projet immobilier (étant donné que je peux faire tout ce que je veux avec cet argent sa...