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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,nous avons hérité de notre tante,il ya 4 ans.Nous étions 5 héritiers,la répartition s'est fait 1/4 pour mes 2 cousins et 1/6 pour moi et mes 2 soeurs car nous heritions en représentation de nos pères décédés. La succession a été close 6 mois plus tar...

Par Olymary
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/11/2022
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Calcul plus vague vente résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J’ai obtenu la nue propriété de ma résidence secondaire en 2007, laissant l’usufruit à mon ami et j’ai récupéré la pleine propriété en 2011. Le calcul de l’impôt sur la plus value lors de la vente de cette résidence secondaire sera t il bas...

Par Mcb
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 17/11/2022
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Rachat part de la maison nouvelle concubine
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Célibataire, ayant acheter ma maison seul en 2016. Je vis depuis quelques années en concubinage (pas de pacs, pas de mariage). Un prêt de 176000euros et un apport de 34000euros. Ce vient désormais la question de partager mon bien avec ma compagn...

Par Redsuns93
Département : Nord (59)
Question posée le 16/11/2022
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Transformer une indivision
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Nous sommes 2 couples en indivision sur une même propriété avec plusieurs habitation. Nous possédons 7% et l'autre famille le reste. Nous souhaiterions savoir comment devenir propriétaire de notre maison que nous avons réhabilité à nos frais personnels...

Par Delphine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 16/11/2022
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Pret
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour ..je souhaite acquérir un bien immobilier .les banques me refuse un prét .jai un apport personnel mais pas suffisant .(50000 euro ).un ami me propose de me preter sans interet ce qui me manquera ( 40000 euro ). quel demarche je doit faire afin de proteger l...

Par Titus
Département : Landes (40)
Question posée le 15/11/2022
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, Ma tante ma missionné pour la vente de sa maison. Quelle démarche dois-je faire auprès du notaire. Cordialement

Par Pp
Département : Oise (60)
Question posée le 15/11/2022
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Impot plus-value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis entrain de vendre mon appartement qui est en location. je souhaiterais connaitre l'impôt sur la plus-value qui va m'être imposé. je l'ai acheter en 2011 a 144 000 euros net vendeur je vais le vendre en 2023 a 160 000 euros net vendeur. Pouve...

Par Mélaniestella
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/11/2022
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Héritage
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis actuellement marié avec mon épouse; nous avons en commun une résidence principale; comment seront fait les partages si l’un de nous décède sachant que nous avons un fils marié et un fils décédé. Ce fils décédé était marié avec deux enfants mineur...

Par Gentil
Département : Drôme (26)
Question posée le 13/11/2022
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Contestation de remise de pouvoir
Problèmes de copropriété et syndic

Lors de notre dernière AG des copropriétaires se sont auto proclame Futur bureau avant les élections et ont soi-disant eux tous les pouvoirs des copropriétaires aucun pouvoir n a été attribué à d autres personnes sachant que l'on peut très bien changé les souh...

Par Orion1254
Département : Var (83)
Question posée le 11/11/2022
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Achat d'une maison à part inégale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Ma compagne et moi avons acheté une maison il y a quelques années (nous ne sommes ni mariés, ni pacsé). Sur le point de nous séparer je voulais savoir comment je peux savoir si l'achat que nous avions fait à 60% pour moi et 40% pour elle est acté quelque...

Par Carmine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/11/2022
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