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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Acte de vente de terrain non respecte par les 2 partis
Litiges entre voisins
Bonjour, Avant d'engager un professionnel pour nous soutenir, je voudrais comprendre la situation suivante (pour laquelle je ne trouve rien de semblable sur les forums). Pendant la vente d’une parcelle de terrain, l'acheteur (nous) et le vendeur (le voisin) ont chan...
Département : Essonne (91)
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Le capital restant du est-il déductible pour le calcul de la plus valu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vais mettre en vente un bâtiment professionnel début 2023. à cette date il me restera un capital restant du à rembourser a ma banque de 70000 euros. Cette somme est-elle déductible dans le calcul de la plus value? Cordialement
Département : Charente (16)
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Electro ménager laissé ds le compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je laisse l électro ménager dans le compromis. Mon lave vaisselle est tombé en panne après la signature du compromis, irréparable, dois je obligatoirement le remplacé ? Cordialement josyzen
Département : Seine-et-Marne (77)
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Déneigement indivision et usagers
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Le contexte : Nous somme propriétaires en indivision d'une parcelle. Les propriétaires sont nous pour deux tiers et une copropriété. Pour accéder aux terrains de cette copropriété il faut passer par cette parcelle. Il n'existe aucun droit de passage ...
Département : Jura (39)
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Regroupement parcelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Une maison achetée (en 1982) par une personne qui se marie avec un contrat de Communauté universelle, le couple achète (en 2007) la maison mitoyenne dans le cadre d'une tontine ; peut-on regrouper (en 2022) les 2 parcelles car une est considérée pour les...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Vente de terrains
Achat-vente d'un bien immobilier
Le fils de notre ami décédé nous a proposer d'acheter les terrains appartenant à son père. Le prix total fixé, le dossier a été déposé chez le notaire,avec un délai de deux mois(SAFER, Mairie). Ce prix était fixé à 40000€. Or, le maire du village, sans p...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir,j'ai trouver une maison qui m'intéresse sur Leboncoin.Ayant trouver la localisation de la maison seule.Je me suis rendue au domicile de la proprio et je lui est demander de me faire visiter sa maison,ce qu'elle a accepter. J'ai tenue à visiter d'autres maison...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Rachat de part immobilière après séparation d'un couple pasce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour dans le cas d'une séparation d'un couple pacsé et d'un achat de maison à 50/50 en 2014. Le prix du marché ayant pris 25% depuis quelle est la somme a retenir en cas de rachat de part? Valeur a l'achat en 2014 ou estimation du prix actuel du bien ? Merci. Co...
Département : Finistère (29)
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Vers quelle assurance dois-je me retourner?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je suis propriétaire d’un logement que je loue depuis 2020 et pour lequel j’ai souscris une assurance PNO. La colonne montante des eaux usées de l’immeuble a cédé en 09/2022 faisant des dégâts importants dans une des chambres ainsi que dans la SDB ...
Département : (20)
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Etant usufruitiere de ma maison
Construction, travaux, relations avec les artisans
je suis usufrutiere de ma maison ai je le droit aux aides de l etat pour changer mon chauffage
Département : Pas-de-Calais (62)
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