Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Comment un propriétaire en indivision post communautaire peut sortir de l'indivision sans vendre ? ex conjoints fichés ET interdits bancaire car Mme, qui vit dans la maison avec les enfants, est incapable de payer. prêt Immo + prêt travaux payés envi...

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 12/1999 d’une maison qui était notre résidence principale. En 2019 nous avons construit une maison neuve, qui est maintenant notre résidence principale depuis 07/2021. Nous avons mis en vente notre première maison en 0...

Bonjour, Quelle est exactement la législation sur la résiliation par le bailleur d'un bail verbal pour un logement "meublé"? Les textes (Loi du 6 juillet 1989), se basent sur un bail de 3, 6 ou 9 ans, c'est-à-dire pour un logement "nu". Pour un bail relatif aux l...

Bonjour, ma mère a vendu sa maison et sur lacte de vente est stipuler le nom de ma sœur avec écrit vente d'un bien immobilier 10000 euros. Pourquoi et quel conséquence. Merci

Bonjour, Avant d'engager un professionnel pour nous soutenir, je voudrais comprendre la situation suivante (pour laquelle je ne trouve rien de semblable sur les forums). Pendant la vente d’une parcelle de terrain, l'acheteur (nous) et le vendeur (le voisin) ont chan...

Bonjour, Je vais mettre en vente un bâtiment professionnel début 2023. à cette date il me restera un capital restant du à rembourser a ma banque de 70000 euros. Cette somme est-elle déductible dans le calcul de la plus value? Cordialement

Bonjour, je laisse l électro ménager dans le compromis. Mon lave vaisselle est tombé en panne après la signature du compromis, irréparable, dois je obligatoirement le remplacé ? Cordialement josyzen

Bonjour, Le contexte : Nous somme propriétaires en indivision d'une parcelle. Les propriétaires sont nous pour deux tiers et une copropriété. Pour accéder aux terrains de cette copropriété il faut passer par cette parcelle. Il n'existe aucun droit de passage ...

Bonjour, Une maison achetée (en 1982) par une personne qui se marie avec un contrat de Communauté universelle, le couple achète (en 2007) la maison mitoyenne dans le cadre d'une tontine ; peut-on regrouper (en 2022) les 2 parcelles car une est considérée pour les...

Le fils de notre ami décédé nous a proposer d'acheter les terrains appartenant à son père. Le prix total fixé, le dossier a été déposé chez le notaire,avec un délai de deux mois(SAFER, Mairie). Ce prix était fixé à 40000€. Or, le maire du village, sans p...