Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, j'ai reçu récemment un constat d'infraction pour abandon de déchets sur le domaine public, et une amende de 100 euros (!). Il y a a l'appui une photo avec 2 poubelles dans la rue devant mon immeuble, dont un des sacs est entouré et ou ils ont trouvé (a...

Bonjour, Nous sommes une association, et tout d'un coup 20 personnes veulent rentrer dans l'association dont Mr le maire, faut il les accepter mmédiatement ou alors a la prochaine AG, car nos statuts ne précisent pas de date, nous avons fait une réunion du CA et leu...

bonjour, j'ai demandé une procuration pour mon grand père qui est en maison de retraite (long séjour) qui est très dépendant. Cependant celui-ci est conscient de son état, et de ce qui l'entoure et donc des élections. souhaitant voter pour les élections prés...

j'ai obtenu un rapport d'expertise( suite à malfaçon expertise dite contradictoire) de trois pages sur 10 ,comment obtenir la totalité? auprès de qui ? textes et législation y afférents et sur mes droits, face a cette carence. Textes de loi sur l'homologation obl...

Je suis actuellement étudiant à Nantes et je souhaite effectuer une demande APS auprès de la préfecture de Nantes. Mais le soucis est que je déménage à Paris le mois prochain,je ne peux pas attendre d'avoir une nouvelle adresse à Paris pour faire ma demande par...

Bonjour, je suis auteur de contenus pédagogiques pour Paraschool.fr (société française installée à Paris) et je suis payé en % des recettes. Comme seul justificatif de ces dernières je n'ai droit qu'à un pauvre tableau excel très sommaire. Quels sont les pi...

je travaille dans une entreprise depuis 2005 et suis associer a 50% la ste a été mise en liquidation, le gérant ne pouvant pas se présenter au convocation du tribunal durant la procédure de redressement il m'a fait un pouvoir pour le representer. A la derniere con...

Bonjour, Je me permets de vous adresser ce message pour me renseigner sur la demande de visa long séjour pour parents ascendants français. Je vous explique alors ma situation : Je suis venue avec mes parents en France il y a 6 ans. J'ai réussi d'obtenir l'an derni...

j'ai depuis l'année 2005 la terrasse de mon restaurant(18m2)sur le domaine public.Une mairie peut-elle annulé mon autorisation en cours d'année civil pour des travaux d’aménagement a partir de septembre et quelle formalité a mon égard(courier,delais etc)en bref ...

BONJOUR J AI RECU UN COMMANDEMENT DE PAYER POUR LA NATURE D UNE CREANCE INDU RMI EN DATE DE 2001 A T ON LE DROIT DE ME RECLAMER CETTE SOMME EN 2012 JE N AI JAMAIS RIEN RECU AUPARAVANT MERCI POUR VOTRE REPONSE