Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

2 ans aprés mon ancien lycée m'envoi un huissier pour payer mon inscription or je n'y est été que 2 semaines et j'ai toujours été boursière. De plus étant étudiante je n'ai pas les moyens de payer la somme demander . Que dois-je faire ? Je suis convoquer a une ...

Bonjour, Victime d'une grave agression en juin 2012, mon agresseur a été condamné (mineur à l'époque des faits) à me verser une importante somme en dommages et intérêts (>10 000e) ainsi que du sursis en Juin 2013. Ses parents étaient assurés. je suis moi-mÃ...

UNE PERSONNE QUI NE déclare pas touts ses ressourcs use et abuse de l'aide juridictionnelle lui permettant d'être une procédurière abusive

Bonjour, je suis propriétaire de mon appartement et pendant mes congés ma cave a été vidée de son contenu. Je ne peux pas porter plainte auprès de la police car en fait les locataires d'un appartement dans l'immeuble où je réside ont demandé à leur agence immo...

ayant fais l objet d'une saisie conservatoire de mon vehicule sans titre exécutoire suite a la vente de mon bateau je fut attaqué pour vis cachés après appel du premier jugement qui stipula que la parie adverse devait me restituer le bien en question en l’état ...

je me suis porter caution solidaire pour un prêt pour ma société dans laquelle j'étais gérant associé, mon associé c'est également porté caution solidaire. j'ai reçu une mise en demeure de la banque pour leur régler sous quinze jours la somme due, hors je n'a...

bonjour.un huissier s est presenté chez ma mere en lui disant que mon vehicule etait saisie .Il ma laissé 8 jours pour regler la somme de 4560euros.At il le droit de le faire sans titre executoire.merci de me repondre.Cordialement

bonjour voila j ai recu une injonction a payer jai fais opposition a cette injonction par lettre recommandé avec avis de reception maitenant j aurais voulu savoir commen sa se passe? Est ce que l huissier a le droit de revenir chez moi pour saisir tant que nous somme p...

dans le cadre d'un dépot de plainte pour coups et blessures de combien est le délai pour faire constater les blessures. le certificat médical est-il recevable s'il a été fait 3 jours après l'agression?

Bonsoir, Mon fils a une dette de 15000 euros et habite chez moi,jai reçu dans ma boite au lettre,une lettre intitulée "dernier avis avant ouverture des portes".D'apres cet avis cette procedure necessitera un commissaire de police et un serrurier,maintenant ce que...