Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Huissier echéancier
Saisie d'huissier
et t'il possible de dresser avec un huissier un échéancier concernant une liquidation de communauté depuis l'an 2000 je ne pouvais pas payer cette fois l'huissier veut saisir et vendre ma maison peut t'il etablire avec moi un échéancier malgré que je ne me man...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Vols
Saisie sur compte bancaire
bonjour, je vous contacte a cause du sujet suivant: Etant seul a 19 ans et en conflie avec ma mere , je paye tout seule mon ecole la nourriture .... Ce pendant ma mere a pris mon chequier et ma pris tout mes sous ( 40 mille euro) . je sait plus quoi faire , po...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Robe de mariée saccagée au pressing
Procédures en justice
Bonjour, J'ai acheté une robe de mariée 1690€, à porter à l'occasion d'un mariage folklorique le 13/07/13 à Chypre ET civil en 2014 en France. Je l'ai déposée 18/07/13 au pressing, on me fait payer la prestation en avance 120€. Je la récupère mi-août : i...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Huissiers, frais très élevés et mesures d'exécution
Saisie d'huissier
Bonjour, Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a 3 ou 4 ans, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour une évaluation avant saisie, il m'avait dit que n'étant pas solvable et n'ayant rien à saisir, il l'inscrivait et que je ne devais rie...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Un huissier a t’il le droit de procéder a plusieurs saisies?
Saisie d'huissier
Bonjour, J’ai actuellement une saisie sur salaire faites par un huissier. Selon les mois ou c’est possible je fais en plus un versement de 50€. Mais cela ne lui convient toujours pas, il me menace régulièrement. A t’il le droit de venir saisir mes me...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
L huissier peut il venir saisir alors que vous payer chaque mois ?
Saisie d'huissier
Bonjour, un huissier est venu chez moi me menaçant de saisir ma voiture et le camion de mon mari si je ne lui donnait pas plus chaque mois . Nous lui donnons actuellement 400 euros chaque mois et la il demande 600 euros pour l instant car il dit qu' il faudra donner en...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Saisie sur compte banquaire
Saisie sur compte bancaire
bonjour j ai une dettes et j ai pris un accord avec l huissier pour payer 200 euros tous les mois je tien mon engagement hors l'huissier a fait une saisie sur mon compte bancaire en a t il le droit étant donner que je lui règle déjà 200 euros tous les mois merci
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Itératif commandement avant sais vente
Saisie d'huissier
Bonjour, Je viens de recevoir un document "ITERATIF COMMANDEMENT AVANT SAISIE VENTE" de la part d'un Huissier de Justice agissant en vertu d'un "jugement par défaut et en dernier ressort rendu par un Tribunal d'Instance" en juillet 2011 "précédemment signifié et ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Intérêt légal, salaire net ou brut
Procédures en justice
Bonjour, j'ai obtenu une décision de juste condamnant la partie adverse à régler un rappel de salaire avec intérêt légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes. Les intérêts légaux sont ils calculés sur la base des salaires nets ou bruts ? J...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Saisie immobilière et inventaire
Injonctions et mises en demeure
bjr, suite à une maladie et perte d emploi, ns sommes mis en injonction de saisie immobilière. les biens mobiliers entrent ils dans l inventaire de l huissier ou seulement les biens immobiliers?
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris