Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Saisie compte clos
Saisie d'huissier

Suite à un jugement mon employeur a été condamné à me verser une certaine somme aujourd'hui l'huissier m'indique qu'il n'a pu saisir car le compte bancaire est clos. Pourtant l'entreprise fonctionne toujours, qu'est ce que l'huissier va donc faire et quels sont me...

Par Inconnu
Département : Sarthe (72)
Question posée le 24/11/2013
Voir les réponses (0)

Execution d'un jugement
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, J'ai été notifiée par huissier d'une injonction à payé et non mon curateur. Au moment, de l'audience, le Juge a demandé à mon curateur s'il se portait curateur volontaire (hors ne l'est-il pas d'office ??). Je jugement a donc été rendu, j'ai eu la...

Par Ngoc lan
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 22/11/2013
Voir les réponses (0)

Besoin d'aide
Saisie sur compte bancaire

voila , nous venons d'avoir une saisie sur notre compte du par un huissier pour la société finaref nous avons depuis 2011 un dossier surrendettement dont finaref en fait parti! nous n'avons pas honoré a temps les premiers versements mon mari et depuis septembre san...

Par Nancy
Département : Ardennes (8)
Question posée le 22/11/2013
Voir les réponses (0)

Reduction de dette
Saisie d'huissier

Bonjour, Je règle depuis 2 ans déjà 150 euros par mois pour une dette qui s'élevait à plus de 4000 euros. J'ai reçu récemment un coup de téléphone de l'huissier car j'ai 2 mensualités de retard. Il me propose de faire un règlement de 700 euros sur les 2000...

Par Isasa2004
Département : Nord (59)
Question posée le 21/11/2013
Voir les réponses (0)

Huissier a t il tout les droits
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, je règle tout les mois 100 euro a un huissier de justice pour une somme du de 500 euro, et ce depuis trois mois, ce mois ci dans l'impossibilité financière je lui ai réglé la somme de 50 euro, parce que j'ai paye impôts cantine scolaire ect... Je n'ai pas...

Par Bern
Département : Savoie (73)
Question posée le 21/11/2013
Voir les réponses (0)

Non restitution de vehicule
Procédures en justice

bonjour j ai acheter un véhicule en 2011 a crédit la carte grise et a mon non et prêter a mon fils depuis . je lui demande maintenant de me rendre ce véhicule ou de prendre le crédit a son non . il refuse .que puije faire

Par Cheriboy
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/11/2013
Voir les réponses (1)

Reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure

il y a 9 ans je vivai avec mon ami qui n'es pa le pèr de mes enfan, nous étions ni mariés, ni pacsé. Lui avait une saisie sur salair de son ex, moi je touchai le chomage et nos fins de mois étai difficil. je tenais une boutiqu mais je n'arrivai pas à sortir de sal...

Par Enibas
Département : Aveyron (12)
Question posée le 17/11/2013
Voir les réponses (0)

Quelle est mon droit
Saisie d'huissier

je viens de recevoir le jugement provisoire de ma liquidation matrimoniale mon ex mari a perdu il me dois 30000e il a 1mois pour faire appel, s'il ne fait Pas appel comment ca se passe ?vu qu'il est propriétaire de sa maison dont Jai payer le prêt pendant 3ans,plus u...

Par Diva2
Département : Gard (30)
Question posée le 16/11/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'exerce depuis plus de 25 ans avec mon camion pizza sur un parking avec toutes les autorisations municipales et préfectorales. Une pizzeria compte s'installer juste en face de moi. existe-il une loi qu'elle peut utiliser pour m'obliger à quitter les lieux? M...

Par Pepete
Département : Ardèche (7)
Question posée le 15/11/2013
Voir les réponses (0)

Visite d huissier
Saisie d'huissier

Bonjour Je viens de recevoir par courrier une lettre d huissier, qui stipulait qu il allait venir chez moi pour une saisie et qu il me mettait au tribunal.Aussitot je l ai appellé, et j ais voulu trouver une solution pour ce remboursement de créance. Je suis vraiment...

Par Aurelie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/11/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK