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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Liquidation judiciaire et conjoint
Procédures en justice
Bonjour, Je suis infirmière libérale et en recouvrement judiciaire pour retard de paiement d'URSSAF . Ma question est la suivante : si je tombe en liquidation sachant que je n'ai qu'une voiture et aucun autre bien est ce que mon mari peut être mis à contribution ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Saisie tresor public
Saisie sur salaire
bonjour j'ai une saisie salaire depuis 2 ans du à des soucis avec mon ex et je suis la seule solvable :-( mon entreprise verse la participation et l’intéressement. depuis que j'ai la saisie j'ai toujours recu ma participation et mon intéressement. j'ai malheur...
Département : Yvelines (78)
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Conflit avec un huissier et une assurance sante
Saisie d'huissier
Madame, Monsieur, Un différend m’oppose à une assurance et un huissier. La compagnie me réclame les sommes jusqu‘au 31/12/13 et l'huissier me réclame les sommes des mois de mai juin juillet 2013 soit 242.79 euros. Devant les menaces et harcèlement de ...
Département : Rhône (69)
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Calucl de la saisie sur l'arce par pole emploi
Saisie sur salaire
J'ai fait l'objet d'une saisie rémunération d'un montant de 6900€ qui a été déposé à pôle emploi après que j'ai crée une entreprise de ce fait elle impacte le versement de l'ACRE. L'ACRE étant l'allocation chômage versé sous forme de capital en deux fois ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Application d'une reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Je suis créditeur et j'ai une reconnaissance de dette dont la date limite de remboursement est dépassée. Aujourd'hui j'aimerai lancer la procédure pour obliger le débiter à me rendre cette somme d'argent. Comment faire ? De plus cette personne est partie en Nouvel...
Département : Rhône (69)
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Reclamation
Procédures en justice
j'ai chargé un avocat du barreau de Versailles de ma présenter concernant le refus de versement de mes prestations par mon employeur suite à un licenciement considéré nul par la cour d'appel d'AMIENS, il y'a plus d'un an.Malheureusement, je n'ai toujours pas de nou...
Département : Aisne (2)
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Dettes et épargne
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, je vous explique ma situation. Mon oncle il y a une vingtaine d'années a été condamné a un an de prison et surtout à payer de grosses dettes, une somme énorme qu'il ne pourra jamais rembourser même sur sa vie entière. Bref depuis il paye la somme qui a...
Département : Seine-Maritime (76)
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Il ne veut pas me rembourse, faute d'écrit
Procédures en justice
J'ai avancé une somme de 3350€ à mon ex-ami (en plusieurs fois). Depuis 3 ans, je le relance et rien à faire, motif, rien d'écrit.... Que puis-je faire ???? Incroyable, les avocats baisses les bras, finalement, on peut ce défendre soi-même, si nous avions touts ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Honoraire huissier
Procédures en justice
J'ai demandé à un huissier de signifier un jgt sachant qu'il m'assurait que frais de signification couvert par les dépens sera = aux honoraires. Après signification il retient le surplus de la provision par rapport aux dépens. Sur le principe (et au regard du droit...
Département : Paris (75)
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Saisie huissier
Saisie sur compte bancaire
Bonjour Mon compte bancaire a ete saisie ce jour pour un huissier et vidé en totalité,alors qu un échéancier avec ce dernier était en cours et que je réglais chaque mois avait-il le droit comment puis je porter reclamation merci
Département : Essonne (91)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris