Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisie huissier
Saisie sur compte bancaire
Bonjour Mon compte bancaire a ete saisie ce jour pour un huissier et vidé en totalité,alors qu un échéancier avec ce dernier était en cours et que je réglais chaque mois avait-il le droit comment puis je porter reclamation merci
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Comment faire appliquer mon jugement correctionnel
Procédures en justice
j'ai un jugement correctionnel à faire appliquer,dommages de 1500e mais voilà l'huissier me prendrait 200e mais en sachant que je peux les perdre . Peux t on écrire au tribunal de grande instance (bordeaux) , je ne sais à qui m'adresser pour m'aider à faire exécu...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Pourquoi une saisie après 10 ans?
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, on vient de me saisir de 500 euros pour des PVS de stationnement de 2004/2006, alors que nous sommes en 2014! puis je contester? quels seront mes arguments principaux? aidez moi svp, je ne peux me permettre payer une telle sommes. Merci d'avance
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Credit social
Injonctions et mises en demeure
ma compagne a demander un credit social elle na jamais eut l argent car il a ete versser sur le compte dune autre personne elle a les huissiers qui reclame et malgrer les preuves comme quoi cela n a pas ete verser sur le bon compte l affaire tarde a se resoudre que fair...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
Bonjour, J'ai une saisie sur salaire depuis maintenant 3 ans, credit. Mon creancier a obtenu un jugement executoire en septembre 2008. Voila ma question est de savoir si il existe un delai de prescription pour ce titre executoire. Merci
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Pv donner au patron qui na pas payer que' faire
Saisie d'huissier
bonjour.je me suis fait controler par un gendarme et jai eu des pv sur la camionette de lentreprise jai donner tous les pv a mon ex patron ki ma dit ki prener en charge mais il na pas payer et il son revenus majoree que faire je commence deja a donner50euro par mois p...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Bonjour. Désirant prêter 2600euros à un ami devant notaire pourriez vous me donner approximativement le cout de cette opération Merci Cordialement D M
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Saisie vente
Saisie d'huissier
bonjour, je souhaite connaitre la date de validité d'un acte de saisie vente à savoir au bout de combien de temps maximum l'enlèvement des biens saisis peut avoir lieu et aussi, savoir sou quel délai, comment et auprès de qui contester un enlèvement de biens saisi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Mon ex femme me réclame 26000€
Procédures en justice
Bjr.Nous avons vendu ma femme et moi notre maison il y a quelques années.Ensuite nous avons divorcé.Quelques temps plus tard,les nouveaux propriétaires nous ont attaqué en justice pour vices cachés de la maison et ont gagné.La somme s'éleve à 52000€.N'étant p...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Notification de l'avocat de la partie adverse pour dépens a ma charge
Injonctions et mises en demeure
bonjour je viens de recevoir la notification de paiement de l'avocat de la partie adverse ,ayant été condamné par la cour d'appel a payer ses frais en date du 16 janvier(jugement rendu).j'ai recu par le biais de mon avocat le 5 mars l'état des frais a payer,je préc...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









