Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
bonjour, je viens de vendre un bien pour lequel j'étais en indivision. la vente n'a pas couvert la totalité du pret. mon ex compagnon et moi meme devont solder à hauteur de 1/3 pour moi et 2/3 pour lui. ayant du mettre en place un dossier de surendettement pour ma ...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Huissiers, créances, quels droit ont t'ils ?
Saisie d'huissier
Nous avons souscrit un crédit de 1900€ pour l'achat d'un adoucisseur d'eau mi 2010.108 échéances de 25,15€/108 mois.Des échéances n'ont pas été honorées.Une injonction de payer en date du 18/05/2012 pour une somme de 2206,80€ nous a été signifié.Le mois...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Restitution d'un bien
Procédures en justice
Bonjour, J'ai perdu mon iphone debut mars, la personne qui l'a retrouvé me reclame 180€ de rançon. Je sais qui elle est et ai ses coordonnées. La gendarmerie l'a contacté une premiere fois (elle a avoué detenir le telephone)pour qu'elle me le rende, n'etant pas...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Dette pour société en liquidation judiciaire
Injonctions et mises en demeure
bonjour, ma question est la suivante : j'avais un statut de VDI pour une société de ventes à domicile, et celle-ci a eu une liquidation judiciaire. Or je lui étais redevable d'une certaine somme dont elle avait demandé le recouvrement à un huissier avant sa liqu...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Contre autre huissier
Saisie d'huissier
Je suis passer au tribunal pour une voiture que j avais vendu mais je savais pas qu elle été gager par un autre huissier j ai été condamné à rembourser la voiture et récupérer ma voiture donc il et passer par huissier et je doit 4700 que je peut payer que 100e p...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dossier judiciaire
Procédures en justice
Le mari d'une amie passe en jugement dans quelque temps,mon amie ne s'est pas de quoi il s'agit son mari ne veut rien lui dire, peut elle avoir des informations sur ce dossier étant son épouse si elle appel le commissariat ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Saisie de meuble
Saisie d'huissier
bonjour,mon conjoint a une dette de plus de 3000 € lhuissier veut saisir mes meubles je ne trouve pas toutes les factures qui sont a mon nom et je ne suis pas mariés, nous donnons ce que nous pouvons tt les mois , la il veulent trois cent euros par mois et ce mois si...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Procédure possible
Procédures en justice
Bonsoir, associée dans une sci immobiliere qui a racheté anciens bâtiments d'une meunerie dans lesquels se trouvent machinés industrielles d'un moulin scellées dans le sol, le propriétaire veut les récupérer sans indemnisation alors qu'il y à plus de 50 000€ ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Contentieux cpam
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, suite à une condamnation en 2002, j'ai procédé aux règlements de ma dette envers la cpam pour recours contre tiers jusqu'en juin 2004, date à laquelle j'ai arrêté les prélèvements mensuels. mai 2014, le service contentieux me demande de reprendre le...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Décision de justice comment la faire appliquer
Saisie d'huissier
Aprés un différend avec ma propriétaire ,elle a été condamnée à me verser 3800 EUROS en 2006 en appel.Depuis elle est décédée mais il y a des héritiers ,malgré l'huissier de justice qui a pris l'affaire en main ,le notaire ne veut donner aucun renseignement...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









