Taxe d'habitation pour un logement meublé
Calcul de l'impôt
j'ai entendu dire qu'un preneur de logement meublé n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Est-ce vrai ? Qui paie donc cette taxe , est-ce le propriétaire?
merci de votre réponse
Question posée le 19/08/2011
Par Dominique
Département : Deux-Sèvres (79)
Bonjour,
L'information est erronée.
Vous disposiez d'un logement au 1er janvier? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation au titre de cette année.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages') sont soumis à la taxe d'habitation.
Je vous invite à télécharger gratuitement le dossier complet d'informations relatif à la taxe d'habitation http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-180-la-taxe-d-habitation.html.
Cordialement.
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