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Impôts - fiscalité

Je voudrais ouvrir un lieu de libertinage où vais-je?
TVA

Madame, Monrsieur,

Je souhaite ouvrir un nouveau style de lieu de libertinage. Et je ne c'est dans qu'elle registre je dois ouvrir? Quel statut? faut-il avoir une license 4? dois-je remplir des critéres en matiére de sécurité? protection des mineurs? Si vous pouviez me diriger s'il vous plait? Je vais dans ctte direction mais un peu aà l'aveuglette?
Cordialement


Question posée le 19/08/2011

Par Yann

Département : Meurthe-et-Moselle (54)


Mots clés de cette question :club et autorisationsclub libertincréation de sociétéouvrir sa société
Date de la réponse : le 22/08/2011

Bonjour,

Pour ouvrir un club libertin, il faut tout d'abord obtenir toutes les autorisations nécessaires au même titre qu'une boîte de nuit et pour cela il faut se déclarer et se rapprocher de la Mairie du lieu d'ouverture ainsi que de la Préfecture pour connaitre les normes de sécurité et les limites à respecter concernant les nuisances sonores mis en place par le département du lieu d'implantation du club.

Ensuite, un club libertin doit généralement être titulaire d'une licence de débit de boissons l'autorisant à vendre de l'alcool.

Il faut également se déclarer sous le bon code APE auprès de la chambre du Commerce et bien préciser l'activité réelle du club pour ne pas être inquiété ou inculpé par la Justice pour des faits de m'urs.

Avant d'ouvrir le club et de proposer des activités de libertinage, il faut veiller à être en possession de toutes les autorisations nécessaires et bien mettre en évidence et de façon visible la catégorie et les pratiques du club.

Je vous invite à vous diriger vers un avocat spécialisé en la matière.

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